[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS - #B0514 DEFENDEURS Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Marilina DE ARAUJO

substitué à l'audience par Maître Cécile RAFIN, avocate au barreau de VERSAILLES, toque : C2477 INTIMÉE SAS HEMODIA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine

les parties, d'un commun accord, ont convenu de remettre la somme de cent cinquante mille francs (150 000 F), à l'instant même, ainsi qu'il résulte de la comptabilité du notaire soussigné, à Madame Sandrine

né le 22 Novembre 1972 à RENNES (35) ... 35800 DINARD ayant pour avocat Me Sandrine MARTIN INTIMÉE : Madame Karine Françoise Z...épouse X...

BILLION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CAILLON de la SELARL LEGALTYS SOCIAL, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau d'AIN DÉBATS

AGENCE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2023 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE

d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine

Or, en l'absence de caractérisation concrète d'une atteinte substantielle aux droits au sens de l'article L. 743-12 précité, le moyen d'irrégularité soulevé ne pouvait prospérer.

Juin 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Sandrine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me DONAZ Me MEYNARD Me SANDRIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZR

L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Me Sandrine

jugement rendu le 21 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SARL Z...YOAN dont le siège social est La Barrière de Darnets-19330 EGLETONS représentée par Me Isabelle SANDRET-DUPUY

Il résulte de ces éléments que la société Ocordo a prospecté des clients qu'elle a ensuite mis en relation avec la société appelante conformément à ses obligations contractuelles.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine

DSP ATOUTS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 508 247 624 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine

LA CITÉ DU SOLEIL DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine VENZONI Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

toque : B0864 INTIMÉE : S.A.R.L. [16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègea [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

[Y] n'a jamais prospecté la centrale d'achat [3] -que la centrale d'achats [4] à [Localité 4] n'existe plus depuis 2008 remplacée par l'enseigne [13] [13] avec laquelle elle n'a jamais travaillé sur

[O] ne se serait jamais caché de 'savoir suivre' un client mais pas de "développer un compte prospect" qui ne sont corroborées par aucun autre élément.

Sandrine) aurait été la personne habilitée à représenter la CANCAVA ; Qu'il en déduit sans fondement que l'assignation en redressement judiciaire à son encontre (de Monsieur X...) aurait été diligentée