Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire

termes clairs et précis de l'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. et Mme Z... de leurs prétentions à l'égard de Mme Sandrine

Par courrier recommandé du 28 décembre suivant Mme [I] l'a vainement mis en demeure de libérer le passage, faisant valoir qu'elle et ses locataires se trouvaient empêchés de rejoindre la route D 31.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président qui en ont délibéré.

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

en première instance, dans le cas où le moyen de nullité précédemment soutenu serait rejeté, un supplément d'information, aux fins de voir diligenter une contre-expertise, à partie de l'échantillon sanguin

En présence de SELARL ML Associés, sise au [Adresse 1], prise en la personne de Maître [L] [A], mandataire judiciaire associé, représenté à cette audience par Mme Sandrine LEONARDI DEBITRICE S.C.I

que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Colombière située 570, route

1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hassania A..., demeurant HLM Les Pêchers, bâtiment O, escalier 18, appartement 142, 66000 Perpignan, 2 / de Mme Sandrine

Roger Z..., demeurant HLM bâtiment H 39 à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), 168/ de Mme L..., Vienne Z..., demeurant Scampurnaccia à Querciolo Castellare di Casinca (Haute-Corse), 178/ de Mme Béatrice A.

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Sandrine

Y... a coupé la route à M. X..., ce dernier roulait à une vitesse excessive au regard des circonstances ; qu'en revanche, l'enquête a établi que M.

de Sancoins à La Chapelle-Hugon ; - compte tenu de l'ampleur des travaux et des risques potentiels pour les immeubles avoisinants, il sollicite le concours d'un expert en bâtiment désigné par le juge

assistée de Me Charles DUMONT de CHASSART, avocat plaidant de BRUXELLES DÉFENDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Sandrine

substituant Me Geoffroy LE NOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine

Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

429 Rôle N° 13/16813 SARL SOMAR C/ [T] [M] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine