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451 résultats pour « Sanguinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69e1d324cdc6046d4789de30

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] et Madame [K] [E] épouse [Y] née le 22 Janvier 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE

Source officielle

Page 11 sur 23

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b3910bc47488bc878e7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200934

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

remplacement du poteau cassé nécessitait en effet de forer un trou et de l'ériger, même si le câblage devait être ensuite réalisé à l'aide d'une nacelle, matériel dont disposait la seconde équipe demeurée à Sanguinet

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2a

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Saint Marc 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME 3 RG-99/16783 Par un contrat du 8 novembre 1995, Jean-Claude Y... a été embauché en

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

condamnation de la société ETHIGESTION à produire sous astreinte de 500 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir l'ensemble des correspondances échangées avec le Cabinet SANGUINEDE

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CA

3e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd41

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306445_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la société Roger Bernard, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinède, Di Frenna et associés, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505368_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire enregistré, le 11 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet d’études René Gaxieu, représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d’avocats interbarreaux Sanguinede-Di

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la société anonyme (SA) Allianz IARD représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Frenna et Associés, conclut

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203483_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinede, Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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CA

3e Chambre A

615e0e1ac25a97f0381f5235

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicole SANGUINEDE

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506799_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Sanguinette, pour la SAS Saur, qui persiste dans ses écritures et insiste sur le fait que la proposition de la SAS avec la solution Polymem permet de réaliser

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202689_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le SCoT a ainsi identifié comme villages et agglomérations, les bourgs de Mimizan, Sainte-Eulalie-en-Born, Gastes, Parentis-en-Born, Biscarrosse, Sanguinet et les agglomérations des bourgs littoraux de

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CA

Chambre 4-2

6364ba13e405357f749ea456

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

002465 du 18/05/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Alain Y... né le 07 Juin 1960 à CONDRIEU de nationalité Française 504 Domaine de la Forge route de Sanguinet

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MONTPELLIER Société SAPA TOOLS AND SPARE PARTS SERVICE CENTER, anciennement dénommée ALUMAFEL RCS de TARBES N°B 399 674 043 [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP SANGUINEDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204065_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la SA Acte Iard et le cabinet d'études René Gaxieu, représentés par la société d'avocats interbarreaux Sanguinède, Di Frenna et associés, demandent qu'il soit

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TA

5ème Chambre

DTA_2205305_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et associés, conclut

Source officielle