Codes de loi français

Article 159

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.

Article Annexe

aux proches sur le plan juridique, religieux, économique ; - identifier les situations de crise ou de difficultés potentielles ; - identifier ses propres difficultés dans la relation avec des personnes en situations douloureuses et alerter en cas de doute

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Art. 2 - En cas de doute sur la datation de la grossesse, sur l'existence d'une grossesse extra-utérine ou, lors de la visite de contrôle, sur la vacuité utérine, le médecin ou la sage-femme adresse la patiente à l'établissement qui prend toutes les mesures

Article ANNEXE

Article 13 En cas de doute sur la recevabilité du dossier, le président peut soumettre pour observations les pièces justificatives annexées à la demande à un expert dont l'identité et les titres sont communiqués aux parties concernées.

LEGIARTI000034499389

En cas de risques ou de doutes de partialité d'un des membres des CLAC ou de la CNAC, les règles suivantes s'appliquent : – la voix du membre concerné n'est pas comptée pour le calcul du quorum et de la majorité ; – le membre concerné se déporte de l'affaire

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

. – En cas de doute sérieux ou de difficulté d'interprétation, le commissaire aux comptes saisit, pour avis, la Haute autorité de l'audit.

Article Annexe

Même en l'absence de communication liée à la fraîcheur et en cas de doute, un test est réalisé chez l'opérateur concerné.

Article Annexe III

SEQUENCE 1 GESTION DU POSTE CENTRAL DE SECURITE 10 h Thème Être chef du poste central de sécurité IGH et ERP en situation de crise Contenu Réception des alarmes La levée de doute Application des consignes Chronologie des priorités Prise

Article Annexe I

ne conduit pas à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1 er et 2 du présent arrêté, il est conclu à la non-détection de fibre d'amiante dans la couche de l'échantillon ; -s'il y a un doute

Article Annexe

Clients - Créances douteuses et irrécouvrables. 4161 Créances douteuses. 4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes. 418. Redevables. - Produits non encore facturés. 419. Redevables créditeurs. 4191.

Article Annexe

(c) En cas de doute, l'avis du CEMA doit être demandé.

Article Annexe I (suite)

LES CRÉANCES D'EXPLOITATION - Comptabilisation : • les créances d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes • les opérations annulées ou impayées • les créances douteuses, litigieuses ou irrécouvrables • les créances pour emballages à rendre

Article Annexe II

le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité Contenu L'action face à différents contextes : -fumées, incendie -évacuation des occupants -prise en charge d'une victime -dangers imminents -non-respect des consignes de sécurité -levée de doute

LEGIARTI000043372810

conforme au cadre légal et de prévenir le risque d'une prescription de retrait de communication, les opérateurs sont invités à se rapprocher des services de l'ANJ avant de concevoir et diffuser une campagne d'envergure ou lorsqu'ils nourrissent un doute

Article Annexe I (suite)

. - Établir l'état des créances douteuses. - Déterminer les amortissements pour dépréciation. - Déterminer les provisions pour dépréciation. - Participer à l'inventaire physique. - Participer à l'évaluation des stocks. - Calculer les régularisations de

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

. – Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, la récusation d'un membre de la commission des sanctions est prononcée à la demande de la personne mise en cause s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de ce membre

Article Annexe I

de l'installation, une surveillance de toute installation contenant plus de 10 mètres cube de liquides inflammables en récipients mobiles, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence afin de permettre des mesures de levée de doute

Article Annexe V

Dans le cas où, le jour de l'interrogation, le jury a un doute sur la conformité du dossier, il interroge néanmoins le candidat.

Article Français

Un programme ne peut en effet se limiter au plus petit ensemble accepté par tous : les disciplines risqueraient d'y perdre leurs spécificités et surtout la formation s'en trouverait sans nul doute appauvrie.