CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 670 résultats pour « Savi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000927681

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Whilst the authority must, save as otherwise provided in the Act, keep the child in its care so long as his welfare requires it and he has not attained the age of 18, it is also under a duty to endeavour

Source officielle

Page 11 sur 1484

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD002559021

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour a considéré que l'enquête n'avait pas été efficace et a constaté une violation de l'article 3 de la Convention. La Cour a également constaté une violation de l'article 14 de la Convention en r

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['Le tribunal a annulé la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022.', 'La CNAV est tenue de réexaminer la demande de pension de réversion de Madame [I] [D] en tenan

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

352J-W-B7G-CXK2S COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Samir

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

['Le tribunal a déclaré Madame [P] [T] recevable et bien fondée en ses demandes.', "Il a jugé que son handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et lui a attrib

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc431b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

['La SAS CROCKBARBERSHOP doit être expulsée des locaux litigieux et le bail doit être résilié à compter du 14 juillet 2023.', 'La SAS CROCKBARBERSHOP est condamnée à payer une somme de 18 722,12 euros

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ab638cf45b25ce6a8c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La cour déclare l'instruction close et fixe l'affaire pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 14 H 00.

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Y] [R] a fait savoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda9802a1e5dc2830fb8127

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et déclare la société ORANGE FRANCE non fondée en son appel. Elle condamne la société ORANGE FRANCE à supporter les dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fca5acf3d0be6321cabc821

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision d'arbitrage du Bâtonnier, en rejetant les demandes de Me [Z] [U] et Me [U] et en condamnant ces derniers à supporter les dépens. La Cour a cons

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721a4cd580146773f5863

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société Elegant House, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., 2°/ de la société SARI

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c02

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas pris en compte le besoin d'expert dans sa spécialité, à savoir la "campanologie" ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658096ea3ea7c8c1120ddd16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le tribunal a décidé de valider le congé pour vente délivré par Monsieur et Madame [D] et a ordonné l'expulsion de Monsieur [O] [L] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décis

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC001444025

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

La Cour a décidé de joindre les affaires et de les retirer de sa liste de cas en vertu de l'article 39 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La cour a rendu une ordonnance commune à la partie défenderesse, prorogeant le délai de dépôt du rapport de l'expert au 14 novembre 2024. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b457d8464dd181da06bc

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

la sommation de respecter les conditions générales du bail en date du 20 octobre 2020 laisse un délai de 15 jours aux locataires pour s’exécuter sans préciser la conséquence en cas de non-respect, à savoir

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baf5

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222-22-1 du code pénal, à savoir

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422862

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

si " ledit homicide volontaire spécifié à la question n° 1 a été commis avec préméditation ", et non sur le point de savoir si l'accusée avait " le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe03

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

civile, alors, selon le moyen : 1 / que les ordonnances des juges-commissaires statuant sur des créances contestées doivent être motivées et permettre au créancier titulaire de plusieurs créances de savoir

Source officielle