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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
] [O] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Ariane ZIMRA , avocat au barreau de Never CDC IXIS SECURITIES ANCIENNEMENT CDC BOURSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
BOURSE B*CAPITAL, à titre de dénonciation [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de : Me Michel RASLE de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Raymond et de CHEVALIER Marie De nationalité francaise, célibataire, monteur en bâtiments Demeurant Le Bourg - 22230 ILLIFAUT Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître GOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Raymond et de CHEVALIER Marie De nationalité francaise, célibataire, monteur en bâtiments Demeurant Le Bourg - 22230 ILLIFAUT Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître GOSSELIN
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1447c7caf29d4c4ed9
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021009723 ch n° S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MATMUT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Bourges
Source officielle4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [C] de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'homme, qui couvre tous les biens à valeur patrimoniale, dont les actions, afin de protéger l'actionnaire des restrictions arbitraires et abusives ; que la cession des actions de société cotées en bourse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310589
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Sébastien Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112a
10 février 2014
10 février 2014
Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Daniel WERTER, (toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Stéphane X... ... ... 97170 PETIT-BOURG
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PARIS CEDEX 12 Représentant : Me Sébastien D... (avoué à la Cour) - Représentant : Me Bertrand M... (avocat plaidant barreau de BOURG EN BRESSE) M. Jacques N... ...
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
. - Grosse Me ROBIN 20.10.23 Me CHAUMETTE 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 119 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [J
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SYGESPRO INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da753
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 23/06732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIV ------------ Commune [Localité 17] C/ [U] [E], [J] [E], Commissaire du Gouvernement APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de Bourg-en-Bresse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dont elle est séparée par la route départementale dite route d'Urcuit ; * elle se trouve en sortie de ville et non en sortie de bourg ; * elle n'est pas ciblée comme potentiel de densification urbaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SARL Saint Flo PVC a alors été radiée le 24 février 2020 du RCS de Bourges et une entreprise a été réinscrite avec le même numéro, sous la dénomination Ridoret Betech, dans le RCS de la Rochelle où
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il se prévalent également de ce que le projet est situé en covisibilité du château d'Avezan, inscrit au titre des monuments historiques, distant d'environ 1 km et implanté au cœur du bourg.
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : Madame [H] [B] née le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 20] (78) [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité AdministrativeRue Pélissier 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
de la SCP DUPOUX-CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Sébastien
Source officiellePage 11 sur 21