Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 2. maja 1985.#Claudia de Angelis proti Evropska komisija.#Zadeva C-144/84.

, situé 2 avenue Léon Charpentier à Sedan.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du maire de la VILLE DE SEDAN, - les conclusions de M.

. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Club Sportif Sedan Ardennes est rejeté.

La requête du président du Sénat est rejetée.

In the absence of such a   declaration, the Speaker held that the applicants had forfeited their parliamentary seats. 13.

De l’avis du service juridique du sénat, lorsqu’un sénateur conteste la validité de sa démission, cette question est traitée tôt ou tard par le sénat, au moins de manière tacite au moment où le sénat est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ELSIA, représentée par Me Joly, demande au tribunal : 1°) de condamner le Sénat à

Par suite et alors que le montant de ces frais de déplacement résulte entièrement de la faute du centre hospitalier de Sedan, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Sedan la somme de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2009), que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

La communauté d'agglomération soutient que : - des caravanes et véhicules se sont installés à l'issue du boulevard de l'Europe à Sedan, sur la zone d'activités économiques de Torcy-Sedan ; - la parcelle

Vu la décision en date du 20 juin 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sedan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

On 24 June 1997 the Ankara Assize Court ruled that the criminal proceedings against Sedat Göçmen should be discontinued since the prosecution was time-barred.

en date du 28 janvier 1905 sont maintenues au profit des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat ().

dans des conditions permettant d'assurer la représentativité syndicale au Sénat.

[S], puis, le 28 février 2019 au profit de la société de droit allemand Sedan Erinnerung Vermogensgesellshaft UG (la société Sedan), société dirigée par M. [S], également son seul actionnaire.

syndicat national des cadres hospitaliers, ainsi que les résultats obtenus par lesdites listes aux élections aux commissions paritaires locales qui se sont déroulées le 25 avril 1985 à l'hôpital de Sedan

société La Fontaine aux Prêtres, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Serater

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison sise 5 faubourg du Ménil à Sedan ; - l'immeuble sis 7 faubourg du Ménil, attenant à sa maison et dont la commune de Sedan est propriétaire,