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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429992_20250122
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Chambre 3/section 3
67743e7bff1db94e0238b77b
11 janvier 2024
pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179, ET DEFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Oumayma SELMI
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309838_20230627
27 juin 2023
D B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le
DTA_2309843_20230627
D E A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
10ème Chambre (JU)
DTA_2311684_20231117
17 novembre 2023
C B, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2304535_20230418
18 avril 2023
C B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
DTA_2304545_20230418
A C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
DTA_2307303_20230523
23 mai 2023
E D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le
DTA_2307579_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304868_20230525
25 mai 2023
D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2304870_20230525
A D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2304913_20230525
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le préfet
2ème Chambre (J.U)
DTA_2209012_20221116
16 novembre 2022
D A, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la
5ème chambre
DTA_2204369_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme A D C, épouse B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2021 par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504445_20250313
13 mars 2025
A C et Mme B D épouse C représentés par Me Selmi, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
11ème Chambre
DTA_2109051_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 juillet et 13 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°)
4ème chambre
DTA_2110636_20220718
18 juillet 2022
E, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2315110_20231220
20 décembre 2023
A A, à Me Selmi et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le magistrat désigné, signé S. OuillonLa greffière, signé O.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308287_20230605
5 juin 2023
C A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
DTA_2308295_20230605
D E C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
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