SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Selas [A] RG

[D] [C] et débouter la Selas Cabinet [J] de ses demandes plus amples, * condamner la Selas Cabinet [J] à lui verser la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

SECOIA [Adresse 6] [Localité 14] non comparante et non constituée S.N.C.

search of the headquarters and branches of the Mazlumder , in order to search for evidence concerning certain acts of the association, allegedly carried out against the “integrity of the country and the secular

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-12.971 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire Avocat(s) : la SELAS Froger

Par requête en date du 12 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [Y] [Z], a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

[W] [B] en qualité de représentant des Salariés ; Par requête en date du 18 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], a demandé au Tribunal d'ordonner

formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 septembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Selas

requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 4 octobre 2021, 1er février et 10 juin 2022, l'Entreprise Barel et Pelletier, la SAS Bati TP, la SARL Atelier Perez/Prado, la SAS CENA Ingénierie, la SAS SECOBA

faux identifiés par la loi aux documents publics nationaux, dans la vie juridique pour prouver un fait en les présentant, lors de la vérification de son identité, à savoir : 1 - le 25 décembre 1998 à Seefeld

search of the headquarters and branches of the Mazlumder , in order to search for evidence concerning certain acts of the association allegedly carried out against the “integrity of the country and the secular

dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T], à titre de reliquat

ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SELAS

Le 5 décembre 2023, la SELAS [1], ès qualités, a déposé une plainte auprès du procureur de la République d'[Localité 1] à l'encontre de M.'

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Sefolar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet

G D F, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet

Par acte en date du 18 novembre 2025, la SELAS EGIDE a été citée à comparaître à l’audience du 11 décembre 2025 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPIMMO.

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS