CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d4848ca68a7746ee74cbae
1 février 2024
BENBA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45048
9 octobre 2024
SOCIÉTÉ D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.
3ème Chambre
DTA_2306825_20251127
27 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Sedona ne sont pas fondés.
soc
61372298cd580146773feeb3
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFIGA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
DTA_2302958_20250327
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Sedona est rejetée.
6137233bcd58014677407287
30 juin 1999
Benamar X..., demeurant ... le Neuf, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a12a
1 février 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE
2ème chambre
DTA_2101786_20230713
13 juillet 2023
Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.
Chambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ont formulé des protestations et réserves à l'oral.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310346
6 juillet 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Secoïa et Finamur, de la SCP Lesourd, avocat de M. [G], de Mmes [I] et [W], de M.
CJUE
ECLI:EU:C:1981:215
1 octobre 1981
. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.
Pôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75f8
11 octobre 2022
L'acte comprend les mentions marginales suivantes : « - Rectifié par décision de M. le procureur de tribunal de Béjaia en date du 09/05/2010 que le nom et le prénom de la mère de l'intéressé sera [R]
ECLI:FR:CCASS:2017:C301277
14 décembre 2017
Bruno Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seroma, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110357
16 septembre 2020
P..., né le [...] à Béjaïa (anciennement Bougie), en Algérie, et de Mme L...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667745
29 février 1980
, ET POUR LA SOCIETE SEFIMA, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218610_20250401
En premier lieu, la SAS Sedona fait valoir que M.
Pôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446863
10 avril 2025
MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier , lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
67f83062cf40727a00446894
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
68f2ae71e97b8c18299795ea
3 juillet 2025
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENNAMAR
68f2ae91e97b8c1829979943
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Page 11 sur 97