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285 résultats pour « Segla Marquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle

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TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201922_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, l'office public de l'habitat (OPH) " Lyon métropole habitat ", représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201923_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, l'office public de l'habitat (OPH) " Lyon métropole habitat ", représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca2f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SOCIETE DES NOUVELLES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE (SNT C), dont le siège social est situé [Adresse 28] - [Localité 7] Représentée par la SELAS CCMC AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

limitée, exerçant sous l'enseigne commerciale MIDAS, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 535 386 957, ayant siège [Adresse 3] – [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, * La SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'activité correspondant à un établissement secondaire situé dans le Maine-et-Loire, opération ayant permis de faire face à ses engagements, que l'année 2024, bien qu'ayant démarré favorablement, a été marquée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a309f7ed1ea8318112540

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COTEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2b05d6f7f678d495fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 053 **************** DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société KEYENCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Bertrand OCLIN de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du 04/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE : Société EST METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F18/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence FREDJ- CATEL de la SELAS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Nestlé france, filiale de la société Des Produits Nestlé, se présente comme titulaire d’une licence exclusive sur cette marque internationale.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

[L] de continuer à travailler avec la société SEGLAN, 'qu'elle a été mise devant le fait accompli' et que M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O2 A DOM N° SIRET : 843 151 515 [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 104 ***

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bceca9bf26379030698

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Des brimades constantes et un « marquage à la culotte » M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OPTIQUE PYRÉNÉES BIGORRE ET [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU sur appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc2cdc6046d4738cf04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Audrey [M] de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Mialet de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd84e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

HANNOUN Flavie (avocat au barreau de PARIS, toque : J003) INTIMEE Société SCRIM ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SELAS

Source officielle