S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 30 janvier 2019, qui, pour agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans

des comportements à connotation sexuelle ; que de simples tapes sur les fesses, aussi déplacées soient-elles, ne suffisent pas à caractériser des actes à connotation sexuelle ; qu'ainsi, la cour d'appel

.., ses relations successives des faits qu'il dit avoir subis ont été émaillées de trop de contradictions sur les circonstances de leur déroulement pour, à supposer réels, les actes de pénétration sexuelle

Salima, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 janvier 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

l'AGS : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2004) d'avoir décidé qu'elle était tenue de garantir les dommages-intérêts fixés au passif de l'employeur pour harcèlement sexuel

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a prononcé

[U] coupable des faits d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, alors « que les agressions sexuelles sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises par le concubin d'un ascendant

, cet agissement étant accompagné de propos à connotation sexuelle explicite, l'élément matériel du délit d'agression sexuelle cependant que le fait de « poser les mains » sur une partie non sexuelle du

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Boualem, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Il s'ensuit que le délai de prescription de l'action publique du délit d'agression sexuelle sur mineur âgé de moins de quinze ans, pour lequel M.

; que l'absence totale de consentement de la victime au rapport sexuel doit être caractérisée pour que l'agression sexuelle soit constituée ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le handicap de la partie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

sur la personne de Corinne Y..., et à Mozac, dans la nuit du 18 au 19 avril 1997, d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Cécile

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les