muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

6] représentée par madame [F] [E], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH

substituée par Me Sahra CHERITI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Madame POLLE-SENANEUCH, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

comparants LE MINISTERE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE Appelant COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Madame POLLE-SENANEUCH

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Callen, représentant Mme A et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert, qui ont tous deux repris et développé les moyens invoqués dans

rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Castredis et Lecadis, - les observations de Me Perez, représentant la commune de Castres, - et les observations de Me Senanedsch

Lafon, rapporteur public ; - les observations de Me Bousquet, représentant la Société La Grande Cosse et de Me Senanedsch représentant la commune de Fleury d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

C, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2021, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Représentée par Madame [U] [K], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame POLLE-SENANEUCH

appelante, représentée par Maître DOUSSOT Patrick, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Nicole OLIVIER, Conseillers : Elisabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le