LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siri Y..., demeurant à Sucy en Brie, (Val de Marne) 10, Cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu

MUTUELLE SIACI SAINT HONORE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société JFT GESTION S.A.

attributive de juridiction incluse dans les connaissements émis par la société maritime Sudaméricana ; que l'arrêt confirmatif attaqué a accueilli l'exception d'incompétence ; Attendu que le GAN et la SIACI

BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE, représentée par Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E1021 Intimés : Monsieur [X] [S], représenté par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS

chambre civile, section B), au profit du syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Lotissement Notre Dame de Y..., dont le siège est sis ..., représenté par la société à responsabilité limitée Siris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissement et de réalisations immobilières (SIRI), dont le siège

de l'article 7 des conditions générales selon lesquelles « la garantie Siagi ne dispense pas la caution de l'exécution de son engagement dont elle aura à supporter la charge intégrale et définitive sauf

de manutention portuaire de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le groupement d'intérêt économique Concorde, les sociétés GAN, ATICAM, CIGNA France, Allianz assurances, SIACI

Cécile REBIFFE, avocat plaidant pour CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, du barreau de Nanterre - 701 DEFENDERESSES AU RECOURS EN ANNULATION LA SOCIÉTÉ KOPALNIE ZAKLAY PRZETWORCZE SIARKI

PLU) de la commune autorise dans la zone UR la réalisation de dispositifs d'assainissement individuel et que, d'autre part, le syndicat intercommunal d'aménagement de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LA CONCORDE, dont le siège est ... (8e), domiciliée chez la SIACI

Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie La Concorde, ayant siège à Paris (9e), ..., et domiciliée à la Société intercontinentale d'assurance pour le commerce et l'industrie (SIACI

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurancesAN Assurances, dont le siège est à Paris (9e), ..., domiciliée chez la siaci

Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, à l'ONIAM et à la SAS Siaci Saint- Honoré. Fait à Montreuil, le 22 juillet 2022.

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 SOCIETE SIACI

Assurances SA ; - la société PKG Menuiseries ; - la société Deltexplan ; - la société Abel ; - la société D3A ; - la société GTS Bâtiment ; - la société Ergo Versicherung AG ; - la société SIACI

son engagement ; que celle-ci s'est opposée à la demande en soutenant que son engagement était imprécis et qu'il appartenait au Crédit Lyonnais d'exercer au préalable des poursuites contre la SIAG Siaggi

l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du courtier Siaci

Tribunal de commerce de PARIS le 24 janvier 2025 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Jonathan LEVY de la SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui