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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
26 novembre 2012
APPELANTE SARL IMMOVITAL-AGENCE IMMOBILIERE Rue de l'Industrie Jarry ZIC de la Chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Béatrice FUSENIG (Toque 48), avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00753 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404573_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société la SAS EP Immo, représentée par la SELARL Cabinet Simon associés, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle11e Chambre B
615e0d77c25a97f0381f4d77
18 décembre 2014
18 décembre 2014
naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 15] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
au barreau de PAU, Assistée de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dupont pour la commune de Francheville, celles de Me Levy pour M. et Mme I et celle de Me Dufaud pour M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
15 avril 2025
Par acte authentique dressé par Maître [L] [P], notaire à [Localité 6] le 11 septembre 2019, Mme [Y] [E] a vendu à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En second lieu, tout état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il a été émis, à moins que ces bases n'aient été préalablement portées à la connaissance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003676702
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le requérant et B.T. participèrent à un concours pour un poste de maître de conférence au sein du département de génie civil de l’Ecole supérieure professionnelle de l’Université de Kırıkkale.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfb
7 mai 2008
7 mai 2008
G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES
Source officielle1ère Chambre
659e48a8553798000884734c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 27 septembre 1981 à [Localité
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SHALVA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Z... s'interrogeait sur l'incompatibilité susceptible d'exister entre la qualité de directeur de cabinet du maire de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
une appréciation erronée et partielle de leurs préjudices ; - seule l'étendue des souffrances endurées doit être démontrée ; dès lors qu'un dommage est établi, il engendre ipso facto des souffrances sinon
Source officielleChambre 1-4
5fdb2746b80c0dbc1453e52b
4 avril 2019
4 avril 2019
La réception peut être tacite à condition que soit établie la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter l'ouvrage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2022 et les 19 septembre et 16 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
PLAS, Maître PRIMATESTA, Maître DAGNON et Maître HERITIER-PINGEON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c0
18 octobre 2005
18 octobre 2005
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, R. 442-1 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellePage 11 sur 18