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341 résultats pour « Simon BALLE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fead

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

APPELANTE SARL IMMOVITAL-AGENCE IMMOBILIERE Rue de l'Industrie Jarry ZIC de la Chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Béatrice FUSENIG (Toque 48), avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00753 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404573_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société la SAS EP Immo, représentée par la SELARL Cabinet Simon associés, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d77c25a97f0381f4d77

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 15] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca4a9fd8f058416ba9e939

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

au barreau de PAU, Assistée de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01383_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dupont pour la commune de Francheville, celles de Me Levy pour M. et Mme I et celle de Me Dufaud pour M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte authentique dressé par Maître [L] [P], notaire à [Localité 6] le 11 septembre 2019, Mme [Y] [E] a vendu à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908249_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En second lieu, tout état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il a été émis, à moins que ces bases n'aient été préalablement portées à la connaissance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003676702

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Le requérant et B.T. participèrent à un concours pour un poste de maître de conférence au sein du département de génie civil de l’Ecole supérieure professionnelle de l’Université de Kırıkkale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48a8553798000884734c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 27 septembre 1981 à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SHALVA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... s'interrogeait sur l'incompatibilité susceptible d'exister entre la qualité de directeur de cabinet du maire de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

une appréciation erronée et partielle de leurs préjudices ; - seule l'étendue des souffrances endurées doit être démontrée ; dès lors qu'un dommage est établi, il engendre ipso facto des souffrances sinon

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb2746b80c0dbc1453e52b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La réception peut être tacite à condition que soit établie la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter l'ouvrage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2022 et les 19 septembre et 16 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

PLAS, Maître PRIMATESTA, Maître DAGNON et Maître HERITIER-PINGEON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c0

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, R. 442-1 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle

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