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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c59304
2 juillet 1979
2 juillet 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 28 SEPTEMBRE 1977), LA SOCIETE SOBORA (LA SOBORA) A VENDU, LE 13 AOUT 1975, A RELIN, POUR
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400bb5
4 juillet 1996
4 juillet 1996
L5, Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Société calédonienne des bains de mer "SOCABA", société anonyme, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741081c
3 avril 2002
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300725_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 17 mai 2023, la société Sodeba et associés, aux droits de laquelle vient la société Sodeba Ginko, représentée par la SELAS ACG, demande au tribunal : - à titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501eee05e3ee32ca67db
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOBOMAR ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01470 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCRI __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210174
9 mars 2017
9 mars 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b72
26 avril 2000
26 avril 2000
la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque), subrogée dans les droits de la société De Palmas Bati (société De Palmas) en exécution d'un contrat d'affacturage, a assigné la société Socobu
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la société Sodeba-Ginko, venant aux droits de la société SODEBA ET ASSOCIES SARL, au passif de la société I.M.Y.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300313
15 mars 2011
15 mars 2011
3 B à Paris, le syndicat des copropriétaires Gestion commune des Socopar à Paris et l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge à Paris au dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielle6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, fils de l'actionnaire unique de la SASU SODIBA, M. Marc Laubry.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627066
16 octobre 1989
16 octobre 1989
laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Bordeaux, 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société à responsabilité limitée "SOCOFA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210572
6 juillet 2017
6 juillet 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210456
7 juillet 2016
7 juillet 2016
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3aa
6 juin 2000
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble SOCOGAR, dont le siège est
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC003914103
27 avril 2010
27 avril 2010
Between 21 February 2001 and 4 December 2003 the Murska Sobota District Court held four hearings.
Source officiellecomm
6137210ecd580146773f09fe
13 juin 1989
13 juin 1989
dont le siège social est sis à Loudun (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme SOCOPA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10355
21 mars 2018
21 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socobu
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58717
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1994), que, statuant sur le recours formé par la société Socopa Sud Loire (société Socopa) contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa demande
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42425
27 avril 1977
27 avril 1977
ONT NOTAMMENT ASSIGNE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE, LES SOCIETES SECINOR ET SOCORA, Y...
Source officiellePage 11 sur 56