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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10148
26 avril 2017
26 avril 2017
Valette, société civile immobilière, 24°/ la société Actionvest, société par actions simplifiée, 25°/ la société Strasbourg Cronenbourg, société civile immobilière, 26°/ la société Sainte Sophie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01414
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Il est par ailleurs établi qu'une mise en demeure de fournir des justificatifs d'absence a été adressée à Monsieur X... le 7 avril 2008 dès lors que l'arrêt de travail donc il avait bénéficié était parvenu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officiellePPROX_FOND
680bdf72c64531385b024e15
3 avril 2025
3 avril 2025
DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707c08cdc6046d47135569
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et le remplacement des pneumatiques avec la mention que les écrous sont grippés, le desserrage avec la douille fournie est impossible et que l'équilibrage des roues est impossible - 63,70 euros HT pour
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081893
18 mai 2011
18 mai 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme Andrea A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea94
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officielleREFERE JCP
68793a9064dcbd881bec2355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Madame [F] [R], demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] comparante Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] comparant LE JUGE DES
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE, et représenté par Maître Jean-Marie GILLES, avocat au Barreau de Compiègne et Maître Sophie
Source officielle15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] et désormais mis à sa disposition ne comportait pas le deuxième jeu de roues (jantes équipées de pneus hiver) annoncé.
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67da9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
(e) le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/07009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
25 octobre 2016
LCG Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA SOPRA STERIA GROUP, venant aux droits de la SA STERIA ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX Représentée par Me THEZE Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
14 mars 2013
14 mars 2013
la réformation et demande à la cour de dire n'y avoir lieu à sursis à statuer dans la mesure où la cour d'appel a d'ores et déjà confirmé un jugement ayant retenu les offres de reprise des sociétés SOPA
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Sophie SPINELLA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officielle1ère chambre
DTA_2206816_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire modificatif ne change pas l'implantation de l'extension et du local annexe servant de garage deux roues, ce dernier étant édifié
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452765.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6b
18 novembre 2003
18 novembre 2003
RG N : 00/00032 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea8e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officiellePage 11 sur 20