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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
Laurent Y...a fait assigner la SARL Reputation Factory et M.
Service des référés
67eed2c3b848dd6814c5e826
3 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Référés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
01 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUE Dans l’affaire entre : Madame [E] [I] née le 01 Décembre 1958 à [Localité 8] (66) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Jacques UUUU..., - Mme Sylviane UUUU..., - Mme Laurence VVVV..., - Mme Laure QQQQQQ..., - M. Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M.
Trib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
SAS LA TETE DE L'ART [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 093 373 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent
Pôle 1 - Chambre 5
6968e3abcdc6046d47648027
14 janvier 2026
général : N° RG 25/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 24/55309 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
ère instance de Mata'Utuc/Mme Mairé Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01266
26 avril 2017
Dominique I..., Mme Sophie J..., épouse I..., M. Joseph K..., M. L... Emmanuel, M. Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X...
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22851
2 avril 2024
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [S] [B]
Pôle 6 - Chambre 13
63c256af0bfda47c900760cf
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
63c256b20bfda47c900760d3
63c256cd0bfda47c900760d7
63660b66bb0cef7f74279344
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
69f9b96dcdc6046d47a5e34d
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN
3ème chambre A
69d5ec00cdc6046d477bdab6
7 avril 2026
fond, origine Tribunal de Grande Instance de Lyon, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00079 Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent
69d5ec02cdc6046d477bdace
VIENNOISERIES DU VAL NOTRE DAME prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LIGIER de
2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a375
1 avril 2025
décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00950 Monsieur [N] [F] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 528 060 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie
1ère chambre section JEX
671894b7d8ceca1cd7019284
22 octobre 2024
[G] [L], représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET
CTX TECHNIQUE
680bdd19c64531385b0246f0
10 avril 2025
[P] [I], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1677 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse
BIENS
6a0f6a78cdc6046d477d81e6
18 mai 2026
[Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] représenté par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent
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