AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03032_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Stéphanie, qui exerce une activité de location immobilière, dont M. et Mme A... détiennent la totalité de l’usufruit des parts et dont M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007065
22 août 2007
22 août 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2006 et 5 mars 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Stéphane A, demeurant chez Mme ... ; M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62b00596c9bad004e4fa
29 janvier 2024
29 janvier 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Stéphane
Source officielleciv2
61372355cd58014677408708
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant place de la Barbacane, 34600 Villemagne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7e5eb387f553b9e74c
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200682
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oslaida X..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Pontoise N° RG : 11-21-2417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la controverse entre parties dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495401.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, ce second pourvoi doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joint au pourvoi enregistré sous le n° 495401. 2.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BOEUF rectifie le jugement du 20 janvier 2025 de l'affaire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007902784
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630779
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Stéphane A ; M.
Source officielle9ème chambre
69e9a153cdc6046d4736c3f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[P] [L], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU INS LOGISTICS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 899608897 2021 B 5644 Représentant légal : M.
Source officielle9ème chambre
69eb6ba4cdc6046d4760f404
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ALLIANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 803862945 2014 B 5988 Représentant légal : M.
Source officielle2e chambre Section 4
697bbcc3cdc6046d472a81d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/05429 - N° Portalis
Source officielle9ème chambre
6a197975cdc6046d475bb412
16 avril 2026
16 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
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