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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03032_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCI Stéphanie, qui exerce une activité de location immobilière, dont M. et Mme A... détiennent la totalité de l’usufruit des parts et dont M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007065

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2006 et 5 mars 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Stéphane A, demeurant chez Mme ... ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b00596c9bad004e4fa

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Stéphane

Source officielle
CC

civ2

61372355cd58014677408708

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant place de la Barbacane, 34600 Villemagne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7e5eb387f553b9e74c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200682

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oslaida X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Pontoise N° RG : 11-21-2417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215975_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la controverse entre parties dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495401.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

B, ce second pourvoi doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joint au pourvoi enregistré sous le n° 495401. 2.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6802994a7195250be0ae1d15

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BOEUF rectifie le jugement du 20 janvier 2025 de l'affaire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902784

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630779

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Stéphane A ; M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a153cdc6046d4736c3f2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] [L], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU INS LOGISTICS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 899608897 2021 B 5644 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ba4cdc6046d4760f404

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ALLIANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 803862945 2014 B 5988 Représentant légal : M.

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697bbcc3cdc6046d472a81d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/05429 - N° Portalis

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a197975cdc6046d475bb412

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle

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