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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
2 février 2016
** SAS WOLTERS KLUWER FRANCE 14 rue Fructidor 75017 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 15253 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officiellecr
61372647cd5801467742453b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Stéphane et A...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444845.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association Réseau " Sortir du nucléaire " et autres, et à la SCP Piwnica,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04293
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Stéphane X... quant à sa mise en cause de l'accusé, indique avoir fait, en avouant, un choix humain plutôt que militant, dans le but de dégager la responsabilité des personnes non concernées, telles les
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1830674-1920788
7 novembre 2006
7 novembre 2006
public health, and secondly, he had undoubtedly been speaking in his capacity as an elected representative committed to ecological issues, so that his comments were to be regarded as political or “militant
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2270043-2429982
15 février 2008
15 février 2008
Ils allèguent qu’à la suite d’un affrontement, le 17 avril 1992, entre la police et des militants du THKP-C dans un appartement du quartier de Kadıköy à Istanbul, Taşkın Usta a été tué par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC004460109
9 janvier 2018
9 janvier 2018
contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 janvier 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante Monsieur Stéphane Q... CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant Monsieur Philippe R...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Turquie en raison de son appartenance à l’ethnie kurde et des opinions politiques qui lui sont imputées en raison de l’engagement de son ex-époux, militant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032ca29f2d8fe3fae115f41
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale D salle 3
65375f69974d258318455051
20 octobre 2023
20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD004122609
14 novembre 2017
14 novembre 2017
It stated that on 24 March 2006 fourteen PKK militants had been killed by the security forces and that the remains of four of the militants were released to their families in order to be buried in Diyarbakır
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572354-1650629
31 janvier 2006
31 janvier 2006
A-t-il manipulé des milliards ? ».
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d877791
16 octobre 2025
16 octobre 2025
publique : 09 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 16 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la République et Canton de Genève et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Depuis cette ville, il reprit ses activités de dessinateur et de militant du MLC. 16. Le requérant apprit par son entourage qu’il était toujours activement recherché par la DEMIAP.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD000529414
7 juillet 2020
7 juillet 2020
millions d’euros environ – effectué par le Fonds commun de garantie du capital des établissements de crédit coopératif (« le Fonds »).
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Meuse Nature Environnement et autres, et à la SAS Boulloche, Colin
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CABINET MINNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge le GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :
Source officiellePage 11 sur 19