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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1558954-1631676
17 janvier 2006
17 janvier 2006
La mairie de Tarnos, agissant pour la préfecture des Landes, lui délivra un récépissé de demande de titre de séjour valable pour une durée de trois mois, qui fut prolongé 15 fois de trois mois en trois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00739
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Z..., le seul bien immobilier lui appartenant, constitué d'un local commercial sis 26-28 rue du Cadran Saint-Pierre à Reims et comportant une surface de vente au rez-de-chaussée d'une superficie de 250
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
] 1945 à [Localité 17] [Adresse 19] [Localité 10] 3°) Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 11] 1971 à [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 13] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f92578de0ebe408da97fa3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [T], [G] [M] née le 21 Septembre 1981 à TRAPPES 35 route de CAZALIS 40700 SAINT
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472788.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494058.20250228
28 février 2025
28 février 2025
reconnaître qu'elle a été victime d'un accident de service et en conséquence de la rétablir dans ses droits à plein traitement à compter du 31 décembre 2017 et de lui rembourser l'ensemble des dépenses de santé
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1336497-1400338
17 mai 2005
17 mai 2005
They owned plots of land in Spinea; in 1980 the authorities took physical possession of those plots of land and expropriated them in 1981.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
à indiquer sans autre précision qu'il ne peut travailler au vu de son état de santé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau représentant la Fédération Sepanso Landes et autres, de Me Larrouy-Castera représentant la SASU Rion des Bois et de Me Penaud
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3180248-5049400
30 juin 2010
30 juin 2010
Ils seront représentés par : Joseph Weiler , conseil , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis Joseph Licari , Georgy Matyushkin et Guido
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3912
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° SIRET : 672 00 4 2 49 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier
Source officielle6e chambre
5ffc6e2fb6a9b44678c727c2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section : E N° RG : F19
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038477473
15 mai 2019
15 mai 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et qu'il n'était pas contesté que cette impossibilité de candidater pour la société Dreams Group emportait de lourdes conséquences financières pour les requérants.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64057
25 avril 2024
25 avril 2024
/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-682486-689853
23 janvier 2003
23 janvier 2003
He owns land in Loipersdorf (Styria), registered under file No. 154 of the Loipersdorf Land Register ( Grundbuch ).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470179.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par suite, leurs interventions au soutien de la requête n° 470420 de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron sont recevables. 3.
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