Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M. Eric Serge A..., M. Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

né le 11 Avril 1969 à SENLIS (60300) ... 30133 LES ANGLES Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Virginie Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755

Rôle N° RG 19/05514 N° Portalis DBVB-V-B7D- BECC2 [S] [I] [O] épouse [N] C/ [F] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

Stéphane A..., demeurant ci-devant chez M.

naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]e - [Localité 3] absente, représentée par Me Marilou SEVAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Stephen

représentée par la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

partiellement inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, en vertu d'un arrêté préfectoral du 29 juin 1950, pour les façades et toitures, la cheminée de la salle de l'aile Est, le colombier

Par un arrêté du maire de Colombes du 26 décembre 2006, M.

[O], [L] [O], [Z] [O], [H] [O], [U] [O], [A] [O], [Q] [O], [G] [J] [O] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

TEMTRADE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 impasse Colombelle 12/18 Grand Saconnex (Suisse) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître JOUANNEAU

Chemin, Fromont, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Rino YG..., demeurant Palais Saint-Antoine, Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M. Joseph XH..., demeurant ..., 25 / de M.

LAGEAT (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER

SCI LES CHIFFRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie

WOR INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Alexandre OYON 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphanie LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES BOUCHES DU RHONE, prise en

VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : Assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 D1476, substitué sur l'audience par Me Stéphanie