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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02400

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02402

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410741

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

nature de l'offre "satisfait ou échangé" par l'apposition de nouveaux auto-collants ainsi rédigés "offre découverte satisfait ou échangé, valable jusqu'au 13 août 1999, dans la gamme "Clic et Go", selon stocks

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100573

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[N], sous astreinte, à produire les bordereaux de souscription des stock-options sur toute la durée du contrat du travail, ainsi qu'un état Air France de leur valeur de souscription pendant la durée de

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef537

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

de prud'hommes a été induit en erreur à la suite d'une fausse déclaration du gérant de la société qui non seulement ne lui a pas réglé son salaire mais de plus, lui doit une somme importante sur un stock

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b68

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

dans lesquels sont entreposés les produits SAGESS ; que l'article 5.6 précise que "les représentants de la SAGESS peuvent à tout moment vérifier l'existence des produits appartenant à la SAGESS (les stocks

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242da

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

société ESSE et la société ACROPO, la première a donné mandat à la seconde de vendre au détail au nom et pour le compte d'ESSO, les produits énergétiques pour lesquels ESSO a mis à sa disposition un stock

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00319

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

L'ouverture de la procédure s'est accompagnée d'un maintien de l'activité et donc la transformation du stock durant la poursuite d'activité ; 3.

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418ff4

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

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comm

613724a0cd5801467741712f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X..., avec faculté de se substituer une personne morale et notamment engagement de racheter le stock valorisé à la date de la cession ; que l'acte de cession a été signé le 11 février 2002 par le liquidateur

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cr

61372689cd580146774265dd

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise de fonds par elle à la société Garage de la Roquette pour le financement d'achats de véhicules en vertu de contrats de crédit stock

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c2

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet à ordre souscrit par la société Rimet, en contrepartie d'un crédit correspondant à la valeur de ses stocks

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cr

6079a87c9ba5988459c4d79b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

. ; qu'il y a lieu de rappeler les irrégularités relevées par l'Administration des Impôts ; en matière de stocks : - le stock au 30 septembre 1992 est inexact car incomplet en raison de la présence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R... a « fait usage de ce faux dans le cadre d'une procédure collective » « dans le but de dissimuler » « le détournement du stock de montres », la cour d'appel ne s'est pas conformée aux exigences des

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cr

6137264fcd58014677424900

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

en poids, ce que les premiers juges ont exactement retenu ; que la méthode de gestion des stocks en poids ne saurait justifier la carence de la société Goldriver à fournir les justificatifs exigés par

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cr

6137257fcd5801467741e42d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

prévoient que les marchandises à liquider doivent être en possession du commerçant depuis plus de trois mois ; qu'il est prouvé et reconnu que 198 vêtements ont été livrés en novembre 1992 et mêlés au stock

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01554

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

"pour que des charges liées aux achats de stock soit différés" (sic). Cette attestation ne met pas en cause M. S... quant à l'évaluation des stocks.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100710

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

saisi fait grief à l'arrêt de limiter à un montant de 5 000 euros la condamnation mise à la charge du commissaire-priseur en réparation du préjudice lié à l'annulation de la première adjudication du stock

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CC

cr

613725e9cd580146774217a9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

Source officielle