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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401890_20240226
26 février 2024
26 février 2024
par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme, sise 6 rue Sully
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2d05
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Christian Y..., demeurant chemin de la Chevesserie, Sully (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a97afe19a7f19a78307adc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0955 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société ORALIA SULLY
Source officiellecomm
6137209acd580146773ec46b
22 juin 1982
22 juin 1982
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 29 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR REJETE LES PROPOSITIONS CONCORDATAIRES DE LA SOCIETE ANONYME "SULLY
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742568a
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Victor X..., demeurant Le Sully, ...
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe42d
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est 75, rue de Sully
Source officielleciv2
613721f2cd580146773f8f92
20 juillet 1993
20 juillet 1993
B. réside depuis plusieurs années à Sully-la-Chapelle et ne fait plus que de brefs passages au domicile conjugal ainsi que cela résulte des documents produits et notamment de l'ordre de réexpédition du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496423.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sociaux était irréalisable ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge qu'elle ne peut utilement se prévaloir de l'échec du projet de reconversion de la caserne Sully
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
O...F..., demeurant 3 place Mauricede Sully à Sully-sur-Loire (45600) ; M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300635_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de prononcer la réduction, à hauteur de 316 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Sully-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310555_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A E, expert, en vue d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réaménagement de la caserne Sully, parcelle cadastrale AH n° 2090, située
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007752087
19 octobre 1988
19 octobre 1988
le ministre de la culture le 26 décembre 1984 ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens sulevés
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50883
12 décembre 1983
12 décembre 1983
L'ENTRETIEN DEVAIT AVOIR LIEU LE MEME JOUR A 9H ; QUE POUR DECLARER LA PROCEDURE REGULIERE, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE L'INTERESSE AVAIT PU SE RENDRE A TEMPS A LA CONVOCATION, QU'IL N'AVAIT PAS A SULEVE
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d6b5
22 mars 2001
22 mars 2001
Sully Y..., 3 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 128, terrain Elisa, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de
Source officiellecomm
6137210ecd580146773f09fe
13 juin 1989
13 juin 1989
18 novembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme SOCOPA ARCHAIMBAULT, dont le siège social est sis à La Roche-sur-Yon (Vendée), boulevard Sully
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefdb
29 mars 1989
29 mars 1989
Paul, notaire, demeurant à Sully Sur Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, première section), au profit de LA SOCIETE CIVILE
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f700a
12 mai 1992
12 mai 1992
Armand, Sully Y..., époux de C... Marie, Guylène I... Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K...
Source officiellecomm
61372320cd58014677405c70
23 juin 1998
23 juin 1998
Sully Z..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372352cd5801467740849e
14 avril 1999
14 avril 1999
Sully Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de l'Etat français représenté par M. le ministre
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