cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffière APPELANTE: Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME: Maître Monique SULTAN

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/01/2025 Sas SULTAN GRILL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle

OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés

second ; " aux motifs que, par acte du 12 octobre 1982, la commune de Latresne, représentée par son maire Alban X..., avait donné en location à la société " le Jardin du Manoir ", dont la gérante était Suzanne

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

A... représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la

X... a été engagé le 17 octobre 1997 par la société Ketterer-Sultzer ; qu'il a demandé, en application de l'article 616 du code civil local, le paiement d'une somme à titre de maintien du salaire pendant

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

pose (la SMP), titulaire d'un marché de travaux au Koweit, le Crédit commercial de France (le CCF) a demandé à l'Alahli Bank of Koweit (l'Alahli Bank) de délivrer au maître de l'ouvrage, la société Sultan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Eurofins Biomed Bretagne est, représentée par Me Sultan, demande

Jacques SULTAN, président M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBI - Isolement Monsieur [I] [T] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

    Les premier et troisième requérants, Sultan Karaoğlan et Abdurrahman Karaoğlan, sont les parents de Mahsum Karaoğlan. 3.