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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie
Pôle 5 - Chambre 2
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 1] ESPAGNE Représentées par Me Sylvie
Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309e
18 janvier 2023
PARIS, toque : R110, substituée par Me Camille LAFOREST, Avocat DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [X] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d535e12c85000874afda
17 janvier 2024
de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS à DEFENDEUR S.A.R.L. 45-AUTOSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Pôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa1050a
25 juin 2015
11-11-002080 APPELANT Monsieur [Q] [M] né le[Date naissance 1]/1959 à [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Pôle 4 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e5
11 avril 2013
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17323 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
ébouté les époux Y... leurs demandesc/M. Jacques
6253cd3dbd3db21cbdd92b75
3 décembre 2015
.-75019 PARIS Représentés tous deux par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentés tous deux par Me Isabelle TOCQUEVILLE
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
COM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 59000 LILLE représentés et assistés de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31efb
11 octobre 2023
Jugement rendu le 19 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F20/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab69
3 novembre 2022
INSURANCE, société à responsabilité limitée agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - GIBRALTAR représentée par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
EST) es qualités d'assureur de la société PAPIER PÈRE ET FILS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES Monsieur [Y] [I] - [Z] né le 13 juillet 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a3
23 avril 2024
DE LEGE DATA - CJDA venant aux droits de la SAS DARRICAU PECASTAING venant elle-même aux droits de la SCP DARRICAU PECASTAING [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sylvie KONG THONG
Pôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A. 1001 VIES HABITAT ayant son établissement secondaire sis [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535526
28 octobre 2025
[Localité 14] HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant, Me Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
[Adresse 2] [Localité 2] REPRÉSENTÉE la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 ASSISTEE DE Me Nicolas VENNER de la SELARL HP
Pôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41ee
18 septembre 2012
responsabilité de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE représentée et assistée de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Pôle 2 - Chambre 5
6162e83e7dc295bdec6a571f
9 octobre 2012
anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
6253cd1bbd3db21cbdd92481
28 mai 2015
de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : 518 291 109 ayant son siège au 35, avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
GEORGES représenté par son Maire en exercice ayant son siège au Hôtel de Ville, Place Pierre Sémard-94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie
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