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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
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22 janvier 2024
[O] déclare qu'il a exercé la profession d'électromécanicien aux sein des Houillères du Bassin de Lorraine, au quartier rocher de 1984 à 1996 et qu'il a travaillé aux côtés de M.
Pôle 1 - Chambre 12
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20 avril 2022
Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00503 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 19 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvie
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22 juillet 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
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13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
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15 janvier 2026
Pôle 1 - Chambre 2
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23 mai 2012
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sylvie
Pôle 5 - Chambre 10
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9 mars 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE
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Cour d'Appel
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6 février 2017
Mary Axe LONDON EC3A 8EP/ UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de
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19 janvier 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie
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3 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
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23 octobre 2023
composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
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13 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à
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23 juillet 2024
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27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
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