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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
JEAN CHEREAU agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
, que quatre arbres de haute tige indiqués comme conservés se situent à l'emplacement où il est prévu d'enterrer un module de stockage des eaux pluviales.
3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
est la cause des coulures en façade , ces trop pleins sont simplement des feuillures établies dans la maçonnerie sans aucune protection ni étanchéité ni larmier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
faussée ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier de demande ne comporte aucune indication quant au traitement des eaux pluviales
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
de BELFORT APPELANTE ET : Madame [T] [P] épouse [K] née le 06 Août 1971 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 5.2.1 du PLUi doit être écarté comme manquant en fait. 8.
3ème chambre
DTA_2001268_20230615
15 juin 2023
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault représentant la SCEA Domaine de Clapiers, Me Grange substituant Me
Chambre 2 A
63c256740bfda47c90075f3c
13 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
634f9576b5afe5adfff28a08
18 octobre 2022
MEROTTO, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 juin 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie
4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2faa
19 mars 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant marché de travaux en date du 20 décembre
Pôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie
4e chambre
61624d6eed30a8f56173831b
31 mars 2014
Février 2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat en date du 1er octobre 2012, la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
vitrages cassés, le mauvais fonctionnement des dispositifs d'ouverture des impostes (malgré l'intervention de l'entreprise), le dysfonctionnement du mur rideau et du système d'évacuation des eaux pluviales
5e chambre civile
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14 avril 2026
des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
2ème Chambre
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2 avril 2026
représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN
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