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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400065_20250630
30 juin 2025
Toutefois, s'il produit les titres de séjour de son frère et sa sœur, aucune pièce ne permet d'établir le lien de filiation.
3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
Grimmaud, rapporteur public, - les observations de Me Jolly, représentant l'ÉPA Euroméditerranée, de Me Xavier, représentant la société Ateliers Lion, de Me Fillion, représentant la société Ilex, de
Pôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
[M], qui a entamé la traversée des voies puis s'est ravisé, ne permettait pas à Mme [I] de man'uvrer autrement qu'en freinant ; que les traces de 40 m. de freinage laissées par le véhicule de Mme [I] ne
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
2ème section N° RG 20/08941 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSY73 La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société FILIA
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS in solidum aux dépens de la présente instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire, lesquels pourront être recouvrés directement par Isabelle WERTER-FILOIS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD000905614
16 juillet 2015
Elle se souvenait de la traversée en mer, et de ce que son père n’avait pas pris soin d’elle. 21.
9e Chambre C
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c
3 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller
3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
code de procédure civile, - la demande en nullité de la cession est nouvelle, et partant irrecevable, Mme F... s'étant seulement opposée à l'autorisation demandée, - Pascal Z... est dans un lien de filiation
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
à [Y] [T] [U] un domaine situé sur le district de [Localité 16], à l'Ouest de la montagne de [Localité 20], d'une superficie de 75 ha environ, limité au Nord par la mer, au Sud par les montagnes, traversé
Chambre 3-4
6364ba33e405357f749ea520
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
Il a constaté que le hublot est placé 40 cm au-dessus de la traverse haute de la menuiserie donnant sur la terrasse, ce qui est conforme à ce qui est côté sur les plans de permis.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
2011 Anna Maria VECCHIO 03/02/1964 Scandicci (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA 18070/11 29/01/2011 Pasqualina VIGGIANO 04/09/1951 Arezzo Laura Daniela ZAVARELLA 18246/11 29/01/2011 Roberto TRIFIRO
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.
ECLI:CE:ECHR:1985:0528JUD000921480
28 mai 1985
Avant le 1er janvier 1983, cette dernière nationalité s'obtenait, en bref, par naissance sur le sol du Royaume-Uni ou de l'un des territoires demeurés dépendants, par filiation lorsque le père avait cette
ECLI:CE:ECHR:2021:1118JUD001567018
18 novembre 2021
Le même jour, le deuxième requérant affirma que, le soir en question, il se trouvait avec le groupe lorsque celui-ci avait traversé la frontière croate et avait été renvoyé par la police croate.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc4e
28 octobre 2025
Espionnant la messagerie de la direction ([Courriel 9]) vous avez découvert l'embauche temporaire en CDD d'un Directeur chargé de me seconder dans la période difficile que traverse la société en raison
6901af41748a422ad953cc51
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Elle ajoute : « Je n'ai rien compris mais d'un seul coup la voiture a changé de file, elle s'est mise à rouler à contre sens, elle n'a pas traversé la route, elle a continué son chemin mais sur la voie
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
A bord de la jeep se trouvaient trois carabiniers : Filippo Cavataio (« F.C. »), le chauffeur, Mario Placanica (« M.P.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003737902
10 avril 2012
Le 30 avril 2003, alors que la requérante essayait de traverser la frontière vers la Hongrie, la police aux frontières de Borş-Bihor empêcha sa sortie du territoire.
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