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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210667_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966c9a5cdc6046d4730f9cc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 20 Novembre 2024, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509760_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529143_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401921_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202177_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03114_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322825_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317487_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402880_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402881_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219052_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, domiciliée à l'hôtel des Alliés, 90 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, représentée par Me Keufak Tameze

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219429_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226776_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219044_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a580a0919da7c4f1759e88

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues KEUFAK TAMEZE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00695_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2116823 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225125_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

F E, représenté par Me Keufake Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC003299710

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

    The applicant, Mr Tamaz Kekelia, is a Georgian national, who was born in 1968 and lives in Tbilisi. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501595_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 4 décembre 2024 du préfet

Source officielle

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