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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210667_20221103
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle
1ère Ch. procédure écrite
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 20 Novembre 2024, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier
10ème chambre
DTA_2509760_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2529143_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
2ème chambre
DTA_2401921_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2202177_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète
6ème Chambre
DCA_25PA03114_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322825_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2317487_20240122
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402880_20240410
10 avril 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2402881_20240410
D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2219052_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, domiciliée à l'hôtel des Alliés, 90 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, représentée par Me Keufak Tameze
8e Section - MESD
DTA_2219429_20221017
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2226776_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219044_20221117
17 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1/Section 5
65a580a0919da7c4f1759e88
8 janvier 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues KEUFAK TAMEZE
8ème chambre
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2116823 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif
DTA_2225125_20221230
30 décembre 2022
F E, représenté par Me Keufake Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC003299710
14 mai 2013
    The applicant, Mr Tamaz Kekelia, is a Georgian national, who was born in 1968 and lives in Tbilisi. 2.
ORTA_2501595_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 4 décembre 2024 du préfet
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