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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372570cd5801467741dbc2
21 août 1995
traits de caractère de celui-ci, elle relevait une certaine susceptibilité ; "alors enfin, que la contradiction des motifs équivaut à leur absence et que les énonciations de l'arrêt d'où il ressort tantôt
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
pourtant que la prétendue victime avait fait ces révélations pour défendre son propre frère des accusations de l'ex- mari de sa mère, le prévenu, et qu'elle avait varié dans ses dénonciations, faisant tantôt
Pôle 1 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e76
14 septembre 2017
[T] [H] et la société Targett , renvoyé la cause pour la levée du séquestre et réservé les dépens. La société Targett et M.
é la procédure suiviec/El X
613726a6cd58014677427652
20 juin 2007
. ; que, pendant ce contrôle, un policier a découvert, à proximité, sous une couche d'herbe, un sac contenant plusieurs tablettes de résine de cannabis ; Attendu que, pour annuler ce contrôle d'identité
Référés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET
15e chambre
603261af3047b496acf280ee
14 février 2018
Tarkett Sports) selon contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e2b
22 avril 2024
- condamné la Sas Tarkett France aux dépens de l'instance. Mme [X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel au greffe du 28 décembre 2021.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039426793
27 novembre 2019
tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) " à l'ensemble de ces tablettes, y compris aux tablettes équipées des systèmes d'exploitation Windows 8.1
soc
613723cccd5801467740e52c
6 novembre 2001
X... apte à la reprise du travail sur une semi-remorque de marque Taut Liner, laquelle nécessite un moindre effort du chauffeur lors des opérations de chargement et de déchargement ; que par lettre du
1re Section - 3e Chambre
DTA_2217993_20250129
29 janvier 2025
Elle soutient que : - par jugement du 26 octobre 2022, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS Targett ; - eu égard à l'unique moyen soulevé, la SAS Targett
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491172.20240730
30 juillet 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Robert-Pax versera la somme de 3 000 euros à la société Tarkett France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FRENCH 91 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET
Chambre 1-5
686dfcc02abc72c5727a03a1
8 juillet 2025
de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55952
26 février 2001
justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2001)57 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 6 July 2000 (final on 6 October 2000) in the case of Tatete
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a909b3c8605deec1ff3
25 janvier 2023
[E] à la société TARGET TELECOM, existence qui est donc établie.
CABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa14
4 avril 2024
20J N° RG 20/04025 N° Portalis DBX6-W-B7E-UMCO N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] épouse [W] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 9] Me TASTET
2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
2010, saisi dans les locaux de Tarkett France, présentant les prix minimums de la quasi-totalité des produits de Forbo, de Gerflor et de Tarkett France en distinguant le canal de vente " distributeur "
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication
1ère Chambre
DTA_2306536_20251230
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au
4e Section - 1re Chambre
DTA_2221633_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024, 14 janvier, 18 mars et 28 avril 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, les sociétés Tarkett France SAS, Tarkett SA, Tarkett AB et Tarkett
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