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5 805 résultats pour « Tautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

traits de caractère de celui-ci, elle relevait une certaine susceptibilité ; "alors enfin, que la contradiction des motifs équivaut à leur absence et que les énonciations de l'arrêt d'où il ressort tantôt

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

pourtant que la prétendue victime avait fait ces révélations pour défendre son propre frère des accusations de l'ex- mari de sa mère, le prévenu, et qu'elle avait varié dans ses dénonciations, faisant tantôt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[T] [H] et la société Targett , renvoyé la cause pour la levée du séquestre et réservé les dépens. La société Targett et M.

Source officielle
CC

cr

é la procédure suiviec/El X

613726a6cd58014677427652

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

. ; que, pendant ce contrôle, un policier a découvert, à proximité, sous une couche d'herbe, un sac contenant plusieurs tablettes de résine de cannabis ; Attendu que, pour annuler ce contrôle d'identité

Source officielle
TJ

Référés

670d743964f81b1bb3118023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET

Source officielle
CA

15e chambre

603261af3047b496acf280ee

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Tarkett Sports) selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e2b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

- condamné la Sas Tarkett France aux dépens de l'instance. Mme [X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel au greffe du 28 décembre 2021.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426793

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) " à l'ensemble de ces tablettes, y compris aux tablettes équipées des systèmes d'exploitation Windows 8.1

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... apte à la reprise du travail sur une semi-remorque de marque Taut Liner, laquelle nécessite un moindre effort du chauffeur lors des opérations de chargement et de déchargement ; que par lettre du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217993_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que : - par jugement du 26 octobre 2022, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS Targett ; - eu égard à l'unique moyen soulevé, la SAS Targett

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491172.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Article 3 : Le centre hospitalier Robert-Pax versera la somme de 3 000 euros à la société Tarkett France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FRENCH 91 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686dfcc02abc72c5727a03a1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55952

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2001)57 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 6 July 2000 (final on 6 October 2000) in the case of Tatete

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a909b3c8605deec1ff3

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] à la société TARGET TELECOM, existence qui est donc établie.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa14

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

20J N° RG 20/04025 N° Portalis DBX6-W-B7E-UMCO N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] épouse [W] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 9] Me TASTET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201467_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2010, saisi dans les locaux de Tarkett France, présentant les prix minimums de la quasi-totalité des produits de Forbo, de Gerflor et de Tarkett France en distinguant le canal de vente " distributeur "

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03369_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306536_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221633_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024, 14 janvier, 18 mars et 28 avril 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, les sociétés Tarkett France SAS, Tarkett SA, Tarkett AB et Tarkett

Source officielle

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