/09/2024, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté TAKA

Abdelkrim X..., demeurant rue Si El haoues Ain-Taya à Alger (Algérie) ; M.

La SARL Taka Club n'assortit sa contestation de l'intérêt de retard et de la majoration de 10 % d'aucun moyen autre que ceux dirigés contre les droits en litige.

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer les documents ayant permis de mentionner, sur les plaques, les disparus comme inhumés au " Tata

SAS Novaplest soutient que : - les agencements qu’elle a réalisés dans le bâtiment appartenant à la SCI de la Taye ne sont pas imposables à la taxe foncière et ont une valeur nulle, ce dont l’administration

Tahar X..., demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement par lequel le 4 juillet 1983 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation

Tahar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 9 avril 1993, présentée par M.

Tahar X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) Les éditions du Seuil, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., représentée par leur président M.

ATTALAH Tahar ; Vu la requête enregistrée au greffe dudit tribunal le 19 décembre 1994, présentée par M. X... Tahar demeurant ... El Eulma à Sétif (Algérie) ; M.

Tahar A à compter du 2 août 1975 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de limiter le droit de l'intéressé au paiement des arrérages à la période commençant à courir à compter du 1er janvier 1999 ; Vu les autres

ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (LA SOCIETE TARA

la base de défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier " Tana

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Tassazzjoni – Taxxa fuq il-valur miżjud (VAT) – Direttiva 2006/112/KE – Dritt għal tnaqqis tat-taxxa tal-input – Rimbors tal-eċċess tal-VAT – Rimbors tardiv – Kalkolu

#Auxílios de Estado - Regime de auxílios em benefício de estações de rádio locais - Financiamento através de uma taxa parafiscal aplicável às sociedades publicitárias - Decisão favorável da Comissão no

Tatar people’s representative executive body.

Par acte en date du 30 juin 2016, la société Barter wings system a vendu à la société Tiriault un navire, dénommé « Taka » et immatriculé sous le n° [Immatriculation 2], moyennant un prix de 40.000.00

[B] que de feue [C] [M], a fait assigner la SARL OLIVIER TAHAR en intervention forcée devant la Cour. Le 7 juin 2012, M.