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285 résultats pour « Tefan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500324_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

nécessite une réparation à la mesure du préjudice subi, il est demandé au juge des référés de bien vouloir : - ordonner la diffusion du communiqué : • à la radio, à Polynésie la lère , à Radio Tefana

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302387_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Me Desfrançois invoque, d'une part, l'état de détresse de la requérante, qui souffre de troubles psychiatriques, celle-ci ayant ainsi fait une crise de tétanie à l'issue d'une audience du tribunal en avril

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d32c70d46c7f95e826ba

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

certificat médical rédigé le 14 Mai 2009 par le docteur [F] concluant à la relation entre l'état clinique de l'intéressée constatée depuis la prise en charge du 27 Février 2007 (crise d'angoisse, crise de tétanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01868

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

pendant des périodes où il était libre parce que d'autres salariés effectuaient les opérations de chargement et déchargement, notamment dans le port de TRIESTE où il se rendait fréquemment ou à l'usine TEFAL

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915535_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans son rapport rédigé le 20 mars 2014, le médecin en chef Tefenne a indiqué qu'il présentait " des lombosciatlagies chroniques invalidantes ", le scanner confirmant une hernie discale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202112_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Enfin, Mme A... signale une altercation avec le premier adjoint au maire, qui aurait refusé de signer un document et le lui aurait jeté à la figure, provoquant une crise de tétanie de l’intéressée et son

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401357_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Terran Architecture dont elle était « co-gérante associée » ; - elle remplissait les critères pour bénéficier du revenu de solidarité active au regard de sa situation familiale et de ses revenus.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e6825ccdc6046d47f073cb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier lors de l’audience : TEFAT Nadia, Greffière.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504004_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

dispose d’un domicile à Reims où elle vit avec son compagnon depuis novembre 2022 et ses deux jeunes enfants et a fourni des factures en attestant et indique qu’elle a un suivi médical relatif à de la tétanie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200880

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

. : crise de tétanie, effondrement, puissant syndrome psychique réactionnel ; que l'on ne peut en déduire l'existence d'un accident ; qu'il est vrai qu'il reste les écrits (dans la mesure où l'on peut

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260169

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

la démultiplication des marques notoires exploitées par le groupe SEB engendrait des surcoûts publicitaires ou industriels et que ce groupe était organisé en trois entités commerciales indépendantes (Tefal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202814_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Selon les déclarations non contestées de l'ONIAM, l'absence de traitement de l'hypocalcémie conduit à des risques de paresthésies, de tétanie, de convulsions d'une encéphalopathie et une insuffisance cardiaque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004544399

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

avaient été relatés d'une manière détaillée et étaient accompagnés de réactions émotionnelles, telles que des rougissements de honte, des larmes, un regard fuyant pour éviter le sien, des réactions tétaniques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210755

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Le certificat médical établi le jour même faisait état d'un malaise dans un contexte de stress important avec douleurs abdominales – surmenage – tétanie – dépression.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suiviec/Mmes O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00342

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

raison de l'absorption de quatre comprimés de Lexomil, de tremblements persistants et d'un sentiment d'angoisse, que son dossier du service d'accueil des urgences mentionnait : « état anxieux, panique, tétanie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC003547721

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Nor have they referred to the Texan laws or practice applicable in their case that would support their allegations that the penalty in the event of their conviction might amount to inhuman or degrading

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02059_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

date des décisions attaquées, outre les médicaments précisés dans le rapport soumis au collège de médecins, de Rivotril (anticonvulsivant), de glycérol, de Tetravac acellulaire (vaccin diphtérique, tétanique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

' De même, celui-ci a demandé que le fret dit «sensible» (de type Karcher, Vin, Tefal, Gigaset, Seb, etc ... ) soit fermé en cage souffrance.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912820_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

En raison de douleurs aigues au ventre, de vomissements et de crises de tétanie, Mme A B épouse D, née le 25 juin 1984, a été admise, le 3 juin 2019, au service des urgences du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb137378340da81cbdbc19

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

1 du code du travail, - l'application de la loi française au litige pour les demandes prud'homales, - à titre subsidiaire, si par impossible la cour retenait l'application de la loi Suisse ou Texane

Source officielle