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Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour incendie volontaire, escroquerie, et tentative de ce délit, l'a condamné à 2 ans

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613725a3cd5801467741f6d0

Cassation

29 janvier 1997

violation des articles 462, 498, 514 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "aux motifs que "Thierry

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éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE

6137257fcd5801467741e41a

Cassation

4 avril 1995

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

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61372631cd58014677423ac5

Cassation

29 janvier 2003

par Bruno Y... qui avait occasionné la chute de Thierry X... ; qu'aux termes des constatations et des conclusions du rapport d'expertise ordonnée par le tribunal, il est indiqué par le Docteur B...

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61372693cd58014677426af7

Cassation

16 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt n 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et

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édure suiviec/Parumduth RAMTOHUL

61372670cd5801467742592a

Cassation

7 mars 1995

(cf. arrêt attaqué, p. 5,7 considérant) ; "que, la société REPONSES FINANCIERES ayant décidé de mettre fin au contrat de travail de Z..., une transaction intervenait, le 30 novembre 1989, entre Thierry

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a716

Appel

24 janvier 2008

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * La SA

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Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec41

Appel

24 janvier 2012

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc29

Appel

2 octobre 2012

THIREUIL présent à l'appel des causes, et absent avant l'évocation de l'affaire et l'ouverture des débats, INTIMES : Madame Béatrice Y... ... 72120 STE CEROTTE représentée par Maître Thierry

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JU1

DTA_2102264_20230706

Administratif

6 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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6079a8779ba5988459c4d5e2

Cassation

27 octobre 2004

; que le secret professionnel étant absolu et d'ordre public, Me X... ne pouvait, sans trahir ses obligations professionnelles, révéler à un tiers, (Bernard Y...) fût-ce à la demande de son client (Thierry

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61372612cd58014677422c15

Cassation

9 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

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6137269ecd580146774271aa

Cassation

4 avril 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

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613726a7cd580146774276e7

Cassation

13 décembre 2006

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 mai 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

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éesc/Michel A

6137256ecd5801467741da9c

Cassation

8 mars 1995

attaqué que par jugement devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bernay a, le 11 décembre 1991, déclaré Michel et Stéphane A... coupable de coups ou violences volontaires sur la personne de Thierry

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6137269acd58014677426ed3

Cassation

16 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 6 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative de

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613725e8cd58014677421796

Cassation

25 juillet 2001

dispositions restant applicables tant que l'avocat n'a pas été déchargé expressément de sa mission ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et de la notion d'appel elle-même, que Me Thierry

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civ1

613722b0cd5801467740021b

Cassation

10 juillet 1996

Thierry C..., demeurant ..., 6°/ Mme Virginie C..., épouse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Nathalie C..., épouse Le Gall, demeurant ..., 8°/ M.

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