Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant

C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me Rainaud, représentant le centre hospitalier régional d'Orléans.

E, - les observations de Me Monchaux, substituant Me Drobniak, qui conclut aux mêmes fins que sa requête avec les mêmes moyens ; - les observations de Me Tissier-Lotz, représentant le département

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. 

cette candidature commet un détournement de pouvoir ; - les observations de Mme B, représentant le syndicat CFDT Interco 45 Loiret, qui a persisté dans ses conclusions ; - et les observations de Me Tissier-Lotz

départemental et ont été autorisés par le département et, d’autre part, qu’aucune question de délimitation des propriétés respectives ne se pose en l’absence de doute sur ce point, - et les observations de Me Tissier-Lotz

A..., - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Saint-Martin-d’Abbat.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la communauté de communes du Grand Chambord. Considérant ce qui suit : 1.

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant l’association, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de B....

questions ne lui aient pas été posées au préalable ce qui lui aurait permis de préciser son offre et que l'assistant à maîtrise d'ouvrage a produit un rapport à charge ; - les observations de Me Tissier-Lotz

A ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Montlouis-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Vouvray. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'EPL. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Richelieu, représentée par Me Tissier-Lotz, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant Mme C, de Mme C et de Me Tissier-Lotz, représentant la communauté de communes Beauce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 21 novembre 2022, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020 et le 14 février 2022, la commune d'Ormes, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour le centre hospitalier

A et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de la Ferté-Saint-Aubin. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 juillet 2022, M.