D A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00049 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION

par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassistée de Me DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME :Monsieur Joseph CASAGRANDE24 Z... du Docteur Calmette17000 LA A... par la SCP TOUZERY

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Jeannie France Z... épouse X...

exerçant à l'enseigne YANNICK AUTOMOBILES ... 68150 OSTHEIM représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE

B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (

A D B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour

B et Mme A, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD

Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Mohand Yanat, avocat au barreau de Paris, toque : D1822 INTIMÉe : Association [4], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Francine Touchard

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY

née le 16 Juillet 1971 à PARIS de nationalité Française ... 12310 LAISSAC représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Décembre 2010 COMPOSITION DE

au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUHAMI

D C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Morbihan