Son épouse, Marie Toussainte F..., née le 16 mars 1876 est décédée le 3 décembre 1958.

La société Armatis Touraine, qui soutient au contraire que M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, - les conclusions de M.

Le centre hospitalier Yves Touraine doit être également condamné à indemniser M.

La société Transdev Touraine réplique que M.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, représenté par son directeur en exercice ; l'HOPITAL

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13493 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1984 et 4 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Paris Touraine Automobile

L'association BGE Touraine réplique que M.

A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, l'association Touraine Basket Club déclare se désister de son recours. Considérant ce qui suit : 1.

L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions lui faisant grief.

Il résulte de l'instruction que par une lettre du 18 mai 2027, la caisse d'allocations familiales de Touraine a informé M.

MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23

France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat des Mobilités de Touraine

David, la commune de Chissay-en-Touraine et la CPAM de Loir-et-Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.

Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.