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1 335 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503451_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour déposée le 9 avril 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600317_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110912_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308714_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Traoré L'assesseure la plus ancienne, signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205972_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L'Mqasse, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05025_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

A, représenté par Me TRAORE, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106904 du 8 juillet 2021 par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307292_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de renouvellement de sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400223_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100368_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104848_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109607_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113765_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511927_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C B A, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD004895499

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

En l’affaire Traore c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM. Gaukur Jörundsson , président ,     J.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408919_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fe20f4ce2612f16e55c4cfa

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/13776 APPELANT Monsieur [X] [V] Né le [Date naissance 2] 1947 à Bekalta (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Moussa Issa TRAORE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117301_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117320_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, respectivement enregistrés le 15 décembre 2022, le 27 avril 2022 et le 7 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Traore

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAVALEMENT TRAORE 2

SIREN 752219816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR HAWA TRAORE

SIREN 890840739GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATraore Consulting

SIREN 903251155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/06/2026

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Dépôts des comptes

TRAORE

SIREN 491387700GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

28/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAORE TRANSPORT

SIREN 904786803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

17/03/2026

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