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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [E] Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416a4
6 mars 1974
6 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A ET G JALLAIS A PAYER A L'ENTREPRENEUR TRILLARD, PAR ELLE CHARGE DES TRAVAUX DE POSE D'UN GARDE-CORPS
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par exploit délivré le 8 décembre 2017, Madame [M] [H] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic le Cabinet TRABAUD-AQUARONE, à comparaître devant le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b5d83dbd04f5fb2a9c
14 avril 2023
14 avril 2023
L'affaire a été examinée par la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c37
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c3b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162af169547460d26ddb689
3 février 2012
3 février 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
30 mars 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6ecb807dfe813d296bf
4 novembre 2011
4 novembre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409745_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Tricaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd13
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Christine Y..., demeurant à Trelazé (Maine-et-Loire), Andard, 53, Grande-Rue, en cassation
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89e
2 mars 1989
2 mars 1989
-Pierre Tressard et de Mme Claudine Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Pirae Que, dès lors, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00588
26 avril 2017
26 avril 2017
défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100358
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
7 avril 2023
/ 114 Rôle N° RG 19/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2I SAS MOREL DIFFUSION C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Eric DE TRICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
16 novembre 2012
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePage 11 sur 92