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610 résultats pour « Tremeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3ea

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

était reproché à celui-ci, notamment, la prise de contrôle de la banque SAGA, puis la revente à bas prix de ses actions en 1989, le financement "aveugle", pour 2 200 millions de francs, de la société TREMA

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422502_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tremeau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

inclure cette fonction dans la liste des postes acceptés par l'employeur comme correspondant à des opérations de calorifugeage ; il en est de même pour les caristes ligne, chefs maçon fumiste ligne et trempeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b00

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

née le 11 Mars 1967 à PARIS (75013) ... 29180 PLOGONNEC Représentée par Me Nathalie TROMEUR de l'AARPI LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 22 466 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société NTN TRANSMISSIONS EUROPE Les Trémelières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf29cdc6046d47f5249c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TREMEL Greffier : R.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835210876004f131a6182

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [W] [C] [P] né le 04 Février 1952 à [Localité 7] (56) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d5

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

né le 18 Mars 1962 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Nadine Y...divorcée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente et en présence de Madame PELIER-TRETEAU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104275_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992d81d302277d8e8c2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, si les signes exploités constituent un usage sous une forme modifiée de la marque en cause, les adjonctions en dessous du G portant tréma, du nom '[W] [K]' et

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Guy XY..., demeurant 1, Tréméac, 22970 Ploumagoar, 22 / de Mme Lucienne XZ..., née J..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102159_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Côté Nord, elle ne doit pas s'étirer horizontalement au-delà de l'aplomb de l'axe du trumeau séparant les baies de l'étage (la même distance est à reporter côté Sud). - Les supports, câbles ou baguette

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa836

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société anonyme dont le siège est Pôle industriel Nord Métroprole Lorraine, à Tremery

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2205536_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL ABC Moselle qui exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques à Tremery a sollicité le bénéfice de l'aide issue du fonds de solidarité covid-19 au motif

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008126125

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

X... a été hospitalisé dans le service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Rouen le 17 mai 1993 pour crise comitiale suivie de delirium tremens ; que le 3 juin 1993, alors qu'il venait

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854970

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant Tréman à Lesparre

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b660

Cassation

23 janvier 1973

23 janvier 1973

S'ADRESSA A LA CGTVN, LAQUELLE FIT POUSSER LE "MR " PAR L'UNE DE SES UNITES, LE " GOEULZIN " AMENAGE A CETTE FIN ; QUE LE CONVOI SUIVAIT LE 25 NOVEMBRE 1967 L'AIRE CANALISEE, LORSQUE, POUR LAISSER TREMATER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e00

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 21 Novembre 1968 à LE NOUVION EN THIERACHE ... 71850 CHARNAY LES MACON Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR,, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Céline Y...épouse

Source officielle

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