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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3ea
16 janvier 1997
16 janvier 1997
était reproché à celui-ci, notamment, la prise de contrôle de la banque SAGA, puis la revente à bas prix de ses actions en 1989, le financement "aveugle", pour 2 200 millions de francs, de la société TREMA
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422502_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tremeau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
inclure cette fonction dans la liste des postes acceptés par l'employeur comme correspondant à des opérations de calorifugeage ; il en est de même pour les caristes ligne, chefs maçon fumiste ligne et trempeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b00
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 11 Mars 1967 à PARIS (75013) ... 29180 PLOGONNEC Représentée par Me Nathalie TROMEUR de l'AARPI LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce9
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 22 466 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société NTN TRANSMISSIONS EUROPE Les Trémelières
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf29cdc6046d47f5249c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TREMEL Greffier : R.
Source officielle1ère Chambre
631835210876004f131a6182
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [W] [C] [P] né le 04 Février 1952 à [Localité 7] (56) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d5
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 18 Mars 1962 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Nadine Y...divorcée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente et en présence de Madame PELIER-TRETEAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104275_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, si les signes exploités constituent un usage sous une forme modifiée de la marque en cause, les adjonctions en dessous du G portant tréma, du nom '[W] [K]' et
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408eba
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Guy XY..., demeurant 1, Tréméac, 22970 Ploumagoar, 22 / de Mme Lucienne XZ..., née J..., demeurant ..., 23 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Côté Nord, elle ne doit pas s'étirer horizontalement au-delà de l'aplomb de l'axe du trumeau séparant les baies de l'étage (la même distance est à reporter côté Sud). - Les supports, câbles ou baguette
Source officielleChambre de la famille
69d02826cdc6046d47075d0c
3 avril 2026
3 avril 2026
° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa836
28 avril 1994
28 avril 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société anonyme dont le siège est Pôle industriel Nord Métroprole Lorraine, à Tremery
Source officielle5e chambre
DTA_2205536_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL ABC Moselle qui exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques à Tremery a sollicité le bénéfice de l'aide issue du fonds de solidarité covid-19 au motif
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008126125
7 février 2003
7 février 2003
X... a été hospitalisé dans le service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Rouen le 17 mai 1993 pour crise comitiale suivie de delirium tremens ; que le 3 juin 1993, alors qu'il venait
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007854970
21 octobre 1994
21 octobre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant Tréman à Lesparre
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b660
23 janvier 1973
23 janvier 1973
S'ADRESSA A LA CGTVN, LAQUELLE FIT POUSSER LE "MR " PAR L'UNE DE SES UNITES, LE " GOEULZIN " AMENAGE A CETTE FIN ; QUE LE CONVOI SUIVAIT LE 25 NOVEMBRE 1967 L'AIRE CANALISEE, LORSQUE, POUR LAISSER TREMATER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e00
16 décembre 2014
16 décembre 2014
né le 21 Novembre 1968 à LE NOUVION EN THIERACHE ... 71850 CHARNAY LES MACON Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR,, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Céline Y...épouse
Source officiellePage 11 sur 31