3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS

[N] [D]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2022 devant Mme Véronique

SA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS

GIRARD HERVOUET Zone industrielle Rue des rosiers 44190 CLISSON Représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Ruddy TAN, avocat au même barreau Défenderesse

[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle Social Références : 20/00256 **** APPELANTE : LA SAS [9] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/81 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Demanderesse : S.A. [4] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, du barreau de PARIS, substituant Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON Défenderesse : [9] [Adresse

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er janvier 2026, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut à l’annulation du jugement et au rejet des demandes des époux

: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de ses représentants légaux TOUR GALLIENI II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Julien TSOUDEROS

: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de ses représentants légaux TOUR GALLIENI II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Julien TSOUDEROS

ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, l’Assistance publique–hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 20 juin 2022, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102908

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut au rejet de la requête.

Localité 1] N° RG 23/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREP JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS

domiciliés en cette qualité audit siègeSalarié Monsieur [I] [L] 1 rue Charles Fourier 59760 GRANDE SYNTHE Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien TSOUDEROS

qualité audit siège salariée Mme [G] [V] 200 rue de la Recherche BP 636 59656 VILLENEUVE-D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien TSOUDEROS

: INTIMEE Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS