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communauté a approuvé la modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de Challans ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans-Gois communauté une somme de 2 000 euros

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997236

Admin. suprême

19 avril 2000

Scierie de Challans, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre section C

697365a5cdc6046d4769c9a3

Appel

22 janvier 2026

La société Chabas [Localité 8] SAS- Iveco (société Chabas) quant à elle conclue au débouté en l'état d'un point de départ constitué par le dépôt du rapport d'expertise et le refus du preneur d'exécuter

Source officielle

2ème chambre

DTA_2020468_20231130

Administratif

30 novembre 2023

La société Chalair aviation a déposé une offre dans le cadre de cette procédure.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 57 sise 8 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.

Source officielle

1ère chambre civile A

66ff85aea4ff9ec259c09699

Appel

3 octobre 2024

La société de droit espagnol Heliflex Tubos e Mangeiras a été son fournisseur de 2010 à 2014.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2108038_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la société anonyme Tutor, à laquelle s'est ensuite substituée la société Tutor Europ'Essonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213222_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Challans conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 1 A

65a8d200e12c85000874ae74

Appel

10 janvier 2024

En effet, il serait possible de constater que le personnage de 'CHRIST'AL CHAYA' n'était pas connu avant qu'elle ne l'ait créé en 2002, et estime qu'elle ne saurait voir le personnage de 'CHRIST'AL CHAYA

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696837

Admin. suprême

7 février 1986

Vrignaud boulevard Jean-Yole à Challans Y...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303251_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Challans au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01631_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

Le désistement de la société Chalda est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208889_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Sur la demande du centre hospitalier de Challans tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306046_20230724

Administratif

24 juillet 2023

A se disant Tudor David.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfa

Appel

15 mai 2008

BANQUE CHALUS conclut à l'infirmation du jugement, au débouté de la S. A. R. L.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

CHALAIR AVIATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHALAIR C/ M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

» un permis de construire modificatif ; 3°) de rejeter la demande indemnitaire présentée par la société « Villa Tudor » ; 4°) de mettre à la charge de la société « Villa Tudor » et de la commune

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000270_20230404

Administratif

4 avril 2023

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656c8

Appel

9 octobre 2025

CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE