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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134402

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME AGINTIS, dont le siège est ..., représentée par son président, qui vient au droit de la société industrielle de tuyauterie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, montages de tuyauterie et de toute installation de chauffage' ; - l'attestation de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6b4cdc6046d47158e3a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : RJ TUYAUTERIE MAINTENANCE en abrégé RJTM SARL RG 2026 005303 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00475

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Industrie Nord par lequel cette dernière lui a sous-traité des travaux de " préfabrication de tuyauteries, la soudure et le montage de tuyauteries et accessoires, l'exécution de tests et le montage mécanique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00471

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Industrie Noord par lequel cette dernière lui a sous-traité des travaux de "préfabrication de tuyauteries, la soudure et le montage de tuyauteries et accessoires, l'exécution de tests et le montage mécanique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00472

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Industrie Noord par lequel cette dernière lui a sous-traité des travaux de " préfabrication de tuyauteries, la soudure et le montage de tuyauteries et accessoires, l'exécution de tests et le montage mécanique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200567

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X..., salarié successivement de la société Etablissements Ponticelli frères et de la société Sud tuyauteries, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 27 août 2008 faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407172_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour SARL Acti Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège lequel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdedebeee0f8318b973e8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il conclut que la présence de scotch sur un tuyau ne s'apparente pas à une situation de sinistre. M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f831a

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

l'association syndicale de Port Grimaud, un branchement d'eau entre une borne commune et deux bornes particulières et une fuite, entraînant une surconsommation d'eau, s'étant produite dans la partie immergée du tuyau

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a95

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X... a été embauché le 15 mars 1978, en qualité de tuyauteur, par la société SERMI ; que le fonds de commerce de cette dernière société a été repris, à partir du 1er août 1985, par la société de Tuyauterie

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f68

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X... a été embauché le 15 mars 1978, en qualité de tuyauteur, par la société SERMI ; que le fonds de commerce de cette dernière société a été repris, à partir du 1er août 1985, par la société de Tuyauterie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24611a33e38d7f7d66c7

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Y... a été embauché par la SARL PCVS TUYAUTERIE SUD en contrat à durée déterminée du 12 septembre 2008 au 10 octobre 2008, en qualité d'ouvrier tuyauteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7e5cdc6046d47abffac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 1] Activité : Installation de structures métalliques, Chaudronnées et de tuyauterie, Étude, fourniture, préfabrication et montage de tuyauteries industrielles carbones, inox, Pvc, Pvc pression

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4ee9c

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

A NE PAS RECHERCHER LA DESTINATION DE LA TUYAUTERIE ; QUE D'AUTRE PART, XZ... A DEPASSE SES ATTRIBUTIONS EN DONNANT DIRECTEMENT DES ORDRES A XY..., QUI NE DEVAIT LES RECEVOIR QUE DE XA...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301804_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'entreprise Toffolutti, représentée par Me Tugaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335afbc0d3e3fe99cadb05

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A ce sujet, l'expert confirme qu'un tuyau de gaz existe sur le mur objet du litige et précise qu'une intervention très simple et ponctuelle sur cette tuyauterie alliée à une simple coupure de gaz et à

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1629253781075c1bc34

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il précise que le tuyauteur et lui-même, tous deux intérimaires, étaient seuls sur le chantier, sans aucun encadrement de Vegatec ni chef d'équipe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10399

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La Société de tuyauterie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0309

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DAVID, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI TUGAUT MOUSSEAUX

SIREN 337913057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

15/09/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO TUGAUT COMBOURG

SIREN 422798066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

21/05/2026

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Dépôts des comptes

TUGAUT TP

SIREN 794675926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

17/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

TUGAUT TP

SIREN 794675926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration.

23/12/2025

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Dépôts des comptes

STUDIO TUGAUT COMBOURG

SIREN 422798066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

23/09/2025

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