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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Requête n o 29377/16 Giovanni PORCELLI contre l’Italie et 175 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M. Maurice-Yves ROY-CAMILLE, demeurant boulevard du 25 juin 1935 à Schoelcher (97233), M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107255_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour être présentée contre deux décisions distinctes ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695ebcb0cdc6046d478b668c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Celui-ci avait fait l'objet d'un contrôle technique le 11 décembre 2018 suivi d'une contre-visite le 12 décembre 2018. Le 14 octobre 2019, le véhicule est tombé en panne sur l'autoroute.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899a
2 avril 2025
2 avril 2025
001427 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉE Association ADIE Sise [Adresse 1] Siret numéro 352 216 873 02852 Représentée par Me Tulin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
Monsieur [W] [Y] est le gérant de la sarl SEHB [société d'exploitation de l'hôtel de [Localité 12]], exploitant l'hôtel 'Louisiane' à l'enseigne 'Tulip Inn' à [Localité 12].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
} .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55674/08 Enrico ROSSI et autres contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300301_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
15 octobre 2003
A..., le 6 Février 2002 M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002 contre Monsieur Z... A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002678095
9 avril 1997
9 avril 1997
#xa0; présentée par Alain ESCOUBET contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
composé de : Frédéric Krenc , président , Raffaele Sabato, Alain Chablais , juges , et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 27396/18 contre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 18 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020 PREMIÈRE SECTION Requête n o 24615/16 Paolo RAPUCCI contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af447ef77d000880b505
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres. » Comme l'a relevé le tribunal, la société Playground n'invoque
Source officielle4ème chambre
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La requête du syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne contre cet arrêté a été rejetée par un jugement n°1804061 et n°1804669 du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Italie 13/03/2018 Biagio MARTORANO 16/09/1950 Reggio d’Emilie italien Orsola D’ADDAMIO 17 14485/18 Conti c.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si la commune fait valoir que de nombreuses espèces présentes au droit des terrains d'emprise du projet ont été ignorées, elle ne met en exergue que l'absence d'inventaire de la tulipe sauvage.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dès lors, à l'appui de conclusions dirigées contre l'arrêté de cessibilité, un requérant peut utilement se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité de l'acte déclaratif d'utilité publique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408
28 avril 2016
28 avril 2016
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 52144/08 Giuseppe CHIUSOLO contre
Source officiellePage 11 sur 14