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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb5a
10 octobre 2024
[B] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 13] Représenté par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd07
2 octobre 2024
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
V..., né le [...] à TOULOUSE (31000), de nationalité française, demeurant [...] , représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP Claire LE BARAZER & Laurène D'AMIENS, avocates au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
exerçait, outre les fonctions de magasinier guichet atelier, vendeur boutique et réception expédition, celles de magasinier gestionnaire que n' exerçait pas André X..., ce qu' il a lui- même admis en barrant
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b8
1 avril 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Véronique LIPARI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b5
3 avril 2024
saisine en date du 30 juin 2023 DEMANDEUR : [K]-[M] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claire LE BARAZER
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
cr
DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X
613725c7cd5801467742071d
24 septembre 1998
et la disparition de pesos mexicains déposés dans deux boites en bois au cachet de cire BNP qui avaient été trouvées vides par la suite ; - la vente au mois de février 1993 d'un terrain situé au Verdon-Sur
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social La Défense-Tour Chartis (AIG)-34 place des Corolles-92400 PARISLA DEFENSE COURBEVOIE, représentée par la SCP LE BARAZER
63d22a769b3c8605deec1f06
1ère ch. civile
6971cce3cdc6046d4735685c
21 janvier 2026
Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique
Pôle 6 - Chambre 3
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
section Commerce - RG n° 18/0221 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian TOURRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0649 plaidant par Me Christine Barabe
Chambre sociale 4-6
6690c77b0d808eb34e455856
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a645c
24 mars 2016
à l'audience publique du 03 Février 2016, Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
Il ajoute enfin avoir été directement en contact avec certains produits et/ou substances, en l'occurrence l'isomousse employée pour les barrages, les poussières dégagées par la haveuse (de manière habituelle
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
13e chambre
642d150dcb8fa004f57da45c
4 avril 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique
CTX PROTECTION SOCIALE
68435f3ede8a05cb082b79f2
] [E] / S.A.S. [18], Société [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
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