Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, désigné en remplacement de Monsieur Philippe LEGRAS, empêché, selon ordonnance du Premier Président en date du 11 juin 2007 Madame Véronique

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Louis X..., gérant, 4 / la société Drôme distribution, société anonyme, dont le siège est 44, Place Jean Jaurès, 28100 Romans-sur-Isère, agissant par l'intermédiaire de Mme Véronique Tatin, président

Le rapport d'enquête a révélé que le commandant de bord avait volé durant 37 heures 35 au cours des 30 derniers jours et avait à son actif 9.983 heures de vol, que l'expérimentateur navigant d'essai 1

Par une délibération du 27 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes Alpes Provence Verdon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Moyen-Verdon.

Pierre Louis avocat, toque B527 INTIMÉE SOCIÉTÉ DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE- (la SGCE)- SARL prise en la personne de son gérant en exercice 15 rue Duphot 75008- PARIS représentée

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Au regard du décompte du 24 novembre 2022, le preneur s'est abstenu durant dix mois de s'acquitter de son loyer. En ne se faisant pas représenter à l'audience, M.

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

AVIVA COURTAGE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTES :Madame Véronique PESANTI agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale

05784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique

REICO N° SIRET : 318 74 6 7 32 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L097 INTIMEE ********

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Nicolas X... et Mme Véronique Z... intervenus volontairement, avait interjeté appel de cette décision.

3°) de condamner la commune d’Esparron-de-Verdon à verser à M.

[Y] [R] ORDONNANCE Le 18 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Véronique PITE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

équipements pour l'automobile, a cédé, d'octobre 2004 à décembre 2006, à la société Valeo Slovakia SRO, société slovaque appartenant au même groupe, du matériel industriel lié à la production de serrures et verrous