26 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société GTE Sylvania, société à responsabilité limitée dont le siège social est zone industrielle, Louvres (Val

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur, demeurant à Nerville la Forêt (Val-d'Oise), 17, ruelle à Potier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement

dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section D), au profit de Monsieur Georges Y..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEMMARIS, société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris Rungis, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

Roger X..., demeurant Val Pins, bâtiment C 2, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Orly restauration, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

Gérard Y..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Alvac, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants

B, représenté par Me Benhamou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 13 novembre 2023 ;

Weiswald, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benarrous, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile assistée de Amir BENRAMOUL

C..., représentées par Me Benhamou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel la maire de Magny-le-Hongre, au nom de l’État, a retiré le permis de construire portant

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.

Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UNION DES SERVICES PUBLICS, dont le siège est à Eaubonne (Val-d'Oise

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union des services publics, dont le siège est à Eaubonne (Val