Zola, 2°/ la SOCIETE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET INDUSTRIELLES (SIEI), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z..., demeurant à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, SCI JO BAR TIM [...]

BETON CONTROLE ODOSCEEN c/ S.A.S.

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...

A..., représenté par Me Vi Van, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

(SMB), dont le siège est ..., 5°/ de la société Béton de France, dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Béton chantiers du Var,

(SMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le maire de la commune de Bezons demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

, de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner le département du Val-d'Oise aux entiers dépens

existants sur un terrain situé 13-19 rue Victor Hugo à Bezons, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons une somme de 2 500 euros en

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Val d'Oise se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BRICOST'ART, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en

..., 66460 Maury, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne

d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département du Val

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.