d'importation de marchandises sans déclaration, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits cambiaires et à 3 000 francs d'amende pour la contravention douanière ainsi qu'à diverses

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 octobre 1992. # Textilveredlungsunion GmbH & Co.

[KG] [VA], domicilié [Adresse 18], 135°/ M. [VW] [AF], domicilié [Adresse 130], 136°/ M. [HE] [OP], domicilié [Adresse 92], 137°/ M. [DK] [NC], domicilié [Adresse 100], 138°/ M.

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

A chaque fois Monsieur Z... était manifestement en parfaite relation avec l'équipe dirigeante" ; que Madame Valérie J... dans son attestation précitée indique : "J'atteste également que le cabinet a l'habitude

#Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV y Gijs van der Kolk - Douane Expediteur BV contra Minister van Landbouw en Visserij.

technique d'organisation ou des bénévoles ; que de même, les frais de parking, d'outillage, de gamme vidéothèque, et d'achats de vêtements ou de lavage de combinaison, de trousses de pharmacie et de dossards

et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a

Stéfaan, contre l'arrêt n° 218 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Stéfaan, contre l'arrêt n° 215 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Stéfaan, contre l'arrêt n° 216 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

KG et Van Es Douane-agenten BV contre Hoofproduktschap voor Akkerbouwprodukten. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Conditions de délivrance de

X... a déclaré au titre de l'année 1978 des revenus d'un montant de 90 200 F ; que l'administration fiscale, à la suite d'une communication de l'administration des douanes, ayant appris que M.

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 novembre 1988. # Volker Huber contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht

Le docteur [E] va mentionner intégralement les comptes-rendus et bilans pratiqués à l'UREOS.

. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Rechtbank van eerste aanleg Brugge - Belgio. # Armonizzazione delle legislazioni - Rifiuti. # Cause riunite 372 a 374/85.

convention collective des entreprises de nettoyage des locaux, mais de la convention collective nationale de la restauration collective ; Attendu que la société Propriex fait grief aux arrêts attaqués (Douai