CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300345

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Un nouveau contrat devant être conclu, l'objet du contrat étant modifié, la communauté de communes de la Vallée du Louron est donc en droit de proposer à son cocontractant de nouvelles conditions contractuelles

Source officielle

Page 11 sur 1675

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

syndic, l’absence de mobilisation d’une garantie biennale, et un défaut de mise en oeuvre des nouvelles clés de répartition, outre des fautes dans l’organisation des assemblées générales.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454982.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin Radio Val Thorens Les Ménuires " et le changement de nom et de programmes de ce service ainsi que la décision distincte n° 2021-504 du 14

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300298

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[Y] [C], domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupama Paris Val-de-Loire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100940

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

5 308 € à titre privilégié et 6 070 € à titre chirographaire, que dans l'attente de la proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403400_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Paris - Vallée de la Marne de lui verser la nouvelle bonification indiciaire pour cette même période ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne une somme

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442416

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Par un nouvel arrêt du 2 juillet 2018, la cour a, d'une part, condamné in solidum les sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture et Bâti Structure Ouest à garantir le centre hospitalier Francis Vals de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00326

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Le 2 août 2021, les mêmes plaignants ont de nouveau fait citer à comparaître M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:467449.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00977

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

économique par lettre du 4 juin 2008 ; que par jugement du 6 juin 2008, l'association a été placée en liquidation judiciaire ; que le 10 octobre 2008, l'association Karapat et la communauté de communes du Val

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033619664

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Vu la procédure suivante : La commune de Chessy et le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) du Val d'Europe ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur général de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137655

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

pour des motifs tenant à l'existence d'éléments nouveaux survenus dans la situation de l'intéressée, n'imposait pas de prendre une nouvelle décision relative au séjour de l'intéressée préalablement au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00226

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

appréciation quant à la rémunération convenue ; que, par arrêté du 15 avril 2010, le président du CCAS a procédé au retrait de ce contrat ; qu'il a proposé par lettre du même jour à la salariée un nouveau

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0a

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

dépôts de liquidités, Mireille X... n'établissait pas immédiatement le reçu attestant du dépôt et de son montant ; que cette pratique était confirmée non seulement par Christian de Z... mais aussi par Valérie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01273

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Q... a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Val-de-Marne à compter du 1er août 1976 puis par la CPAM des Hauts-de-Seine par contrat du 1er juin 1993 ; que le 20 novembre 2013

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b3

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissement Rochias, dont le siège social est

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Et statuant à nouveau, - juge que la Société Générale ne peut s'abstenir d'exécuter la garantie n°03002-1475907POT mise en 'uvre par la société e-Vac Magnetics Llc, et ce dans l'attente d'une hypothétique

Source officielle